Avocats : création du Code de déontologie des avocats
Le nouveau Code de déontologie des avocats a été récemment publié. Il est destiné à faciliter l’accès aux règles régissant la profession d’avocat et énonce les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l’ensemble de leurs interlocuteurs.
Fruit du travail du Conseil national des barreaux, ce code a été élaboré à droit constant. Il ne modifie donc aucune des règles juridiques de déontologie de la profession d’avocat qui existaient jusqu’alors, mais les réorganise voire les réécrit.
Il comprend 54 articles et se subdivise en 6 grandes parties (6 titres), à savoir :
À noter : le Code de déontologie des avocats est entré en vigueur le 3 juillet 2023.
Source :
Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, JO du 2 juillet