Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
L’an dernier, plus de 5 millions de personnes ont eu recours à l’aide alimentaire. Une aide qui est essentiellement à la charge d’associations habilitées, par les pouvoirs publics, à la distribuer (Croix Rouge, Banques alimentaires, Réseau Cocagne, Secours catholique, Armée du Salut, Secours populaire…).
Une récente instruction vient de définir le programme de contrôle de ces associations. Ce contrôle visant à s’assurer que ces organismes respectent les conditions de leur habilitation et, le cas échéant, à corriger les points de non-conformité. Il est aussi destiné à les accompagner vers une amélioration de leur fonctionnement et à les encourager dans une démarche d’inclusion sociale de leurs bénéficiaires.
Ces contrôles permettent également d’identifier les pratiques qui seraient non conformes à la réglementation européenne concernant les denrées achetées par la France grâce au soutien du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Des règles spécifiques qui portent notamment sur la gratuité des denrées distribuées, les publics éligibles à cette aide ou encore l’accompagnement social des bénéficiaires.
Les contrôles, qui se déroulent dans les locaux des associations, peuvent conduire à des recommandations qui, si elles ne sont pas mises en œuvre dans les délais prescrits, risquent d’entraîner un retrait de leur habilitation.
Source :
Instruction n° DGCS/SD1B/2018/228 du 1er octobre 2018
