Élevage bovin : conditions d’attribution des aides 2018

Les conditions à remplir par les éleveurs de bovins pour bénéficier des aides Pac (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisées. Elles sont identiques à celles exigées pour la campagne 2017.

Rappel : les demandes d’attribution de ces aides devaient être déposées avant le 15 mai dernier sur le site Telepac. Sachant toutefois que les dépôts restent possibles pendant une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 11 juin 2018, mais que des pénalités pour dépôt tardif seront alors appliquées (réduction de 1 % du montant de l’aide par jour ouvré de retard).

Ainsi, pour bénéficier de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne) ou de l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit s’engager à détenir sur son exploitation des vaches et génisses éligibles pendant au moins 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aides ou au plus tard à compter du 15 mai 2018.

En outre, s’agissant de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne), l’éleveur doit avoir produit du lait entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Bien entendu, pour avoir droit à l’aide laitière en zone de montagne (beaucoup plus élevée que celle servie hors zone de montagne), il doit avoir le siège de son exploitation en zone de haute-montagne, de montagne ou de piémont.

Quant à l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit, pour pouvoir en bénéficier, détenir, au jour de la demande (ou, au plus tard, le 15 mai 2018), des animaux éligibles (vaches, brebis ou chèvres) dont le nombre correspond à au moins 10 UGB, et maintenir sur son exploitation au moins 3 vaches éligibles pendant la période de détention obligatoire de 6 mois.

Source :
Arrêté du 7 mai 2018, JO du 12