Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès

Ces deux nouveaux modèles, qui viennent de faire l’objet d’une parution dans le Journal officiel, concernent les « décès néonataux jusqu’au 27e jour de vie (morts nés exclus) » et les « décès à partir du 28e jour ».

Seule la partie médicale diffère entre les deux, le volet administratif des certificats reste identique. Il permet de renseigner les causes du décès, même plusieurs jours après la rédaction du certificat. C’est le médecin qui a constaté le décès qui doit le remplir, même lorsqu’une recherche des causes du décès est demandée. Cette partie médicale est confidentielle et anonyme.

Les certificats seront disponibles par voie électronique pour tous les médecins ou établissements qui ont effectué une demande auprès de l’Inserm. Ils seront également accessibles via le site mobile CertDc. Enfin, des exemplaires papiers seront disponibles auprès des ARS.

Pour faciliter l’appropriation de ces nouveaux documents, des exemples de certificats sont proposés en annexe du texte du Journal officiel.

Source :
Arrêté du 17 juillet 2017, JO du 9 août