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- Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
- Sport : existence d’un contrat de travail
- Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
- Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
- Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?
- Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !
- Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
- Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2020
- L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?
- L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !
- Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !
- Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
- Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins
- Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
- Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !
- Un plan pour développer les titres associatifs
- Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
- Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes
- Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
- Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
- Un contrat d’engagement républicain pour les associations
- Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
- Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
- Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
- De nouveaux motifs de dissolution des associations
- Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
- Transfert de contrats de travail entre deux associations
- Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées
- Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
- Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
- Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
- Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
- Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
- Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
- Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
- Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
- Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
- Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
- Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État
- Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
- Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
- Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
- Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
- Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
- Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
- Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
- Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
- Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
- Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
- Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté
- Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations
- Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
- Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises
- De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
- Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?
- Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural
- Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
- Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !
- Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
- Insertion : une aide pour le secteur de la restauration
- Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
- Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
- Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
- Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
- Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
- Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
- Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
- Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
- Quand commencent les heures supplémentaires ?
- L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
- Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
- Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
- Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !
- Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
- Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des TPE
- Activité partielle, mode d’emploi
- Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet
- Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
- Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants
- Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets
- Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
- Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
- Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
- Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
- De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
- Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
- Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
- Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi
- Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
- Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
- Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
- Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?
- Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
- Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
- Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
- Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
- Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
- Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
- Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
- Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
- L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
- Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
- Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
- Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
- Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire
- L’activité partielle à compter de juin 2021
- L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
- Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
- Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
- Contrat de travail versus entraide familiale
- Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin
- Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021
- Zoom sur le prêt garanti par l’État
- Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales
- Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !
- Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
- Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
- Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
- Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
- Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
- Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021
- Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
- Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
- Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
- Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
- Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
- Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
- Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
- Un report des cotisations sociales dues en mai
- Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
- Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
- Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
- Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
- Port de signes religieux versus image de l’entreprise
- Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
- Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
- Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
- Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
- L’exonération et l’aide au paiement des cotisations sont prolongées
- Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
- Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
- Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
- Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
- Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
- Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
- Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
- Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
- Cotisations sociales : les aides disponibles
- Contrôle technique des pulvérisateurs
- Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
- Retour sur TousAntiCovid et ses concurrentes européennes
- Social : des aides pour les établissements d’accueil du jeune enfant
- Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
- Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables
- Cession du bail rural, mode d’emploi
- Coronavirus : comment faire face à la crise ?
- Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
- Catégorie : Consolidation
- Catégorie : Création
- Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
- Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
- Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !
- Un registre unique des entreprises en 2023
- Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
- Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
- Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
- Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
- Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
- Catégorie : Deals & Value
- Catégorie : Durabilité
- Catégorie : Fiscal
- Taxes sur les véhicules des entreprises
- La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
- Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
- Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
- Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
- Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
- Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
- Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
- Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
- Comment réduire le montant de vos impôts
- Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
- Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
- Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
- Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
- Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
- Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
- Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
- Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
- Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents
- Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
- Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
- L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
- Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
- Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
- La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
- Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
- Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR
- Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
- Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
- Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
- De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
- Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
- Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
- Le rescrit fiscal pour les associations
- Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
- Le recours à la commission des impôts
- Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
- Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
- Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
- Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière
- Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
- Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
- Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
- Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
- Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
- N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
- De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
- Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
- Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
- Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
- Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
- Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
- Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
- Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise
- Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
- Comment gérer les frais des bénévoles ?
- Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
- Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
- Coup de frein sur les barèmes kilométriques
- Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
- Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
- Les déclarations fiscales professionnelles 2024
- Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
- TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
- Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
- La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
- Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
- Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
- Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
- Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
- Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
- Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
- Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
- Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
- Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
- Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
- Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
- Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
- La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
- Constitution d’une provision pour créances douteuses
- La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
- Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
- Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
- Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
- « Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
- Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
- Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
- Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
- Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
- Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
- Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
- Agriculture : associations foncières pastorales
- Agriculture : associations foncières pastorales
- Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
- Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
- Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
- Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
- Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
- Coups de pouce à la transmission d’entreprise
- Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
- Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
- Report de la fin de la CVAE
- Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises
- Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
- Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
- Associations : taxe sur les salaires 2024
- La loi de finances pour 2024 est publiée !
- Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
- Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
- Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
- Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
- Le calendrier de la facturation électronique
- Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
- CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
- Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022
- L’exonération des plus-values des TPE
- CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
- Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
- Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
- CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
- Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
- Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
- Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
- N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
- Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
- CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
- Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
- Vers une refonte du dispositif JEI
- Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
- Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
- Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
- Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
- Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
- Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
- L’amortissement des véhicules d’entreprise
- Obligation déclarative des biens immobiliers
- Report de la suppression définitive de la CVAE
- Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
- Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
- Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière
- Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !
- Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
- L’Allemagne va bientôt taxer le plastique non réutilisable
- Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
- La CVAE joue les prolongations !
- Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
- Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
- Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers
- Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
- Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
- Les critères de non-lucrativité pour les associations
- Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
- Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
- Le contrôle fiscal inopiné
- Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
- Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
- Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
- Zoom sur la facture électronique
- Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
- Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
- Déduction de la TVA sur les vélos-cargos
- Le contrôle fiscal inopiné en entreprise
- L’avis d’impôt sur le revenu
- Fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
- Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal
- Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
- Un plan de lutte contre la fraude fiscale
- Le remboursement d’un crédit de TVA
- Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
- Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?
- Abandon de frais par les bénévoles associatifs : quel barème kilométrique appliquer ?
- Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux
- Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations
- Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration
- La déclaration des revenus 2022
- Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons
- Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
- Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale
- Le paiement des droits de succession
- Imposition des revenus du patrimoine d’une association
- La déclaration des biens immobiliers
- Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
- Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
- La déduction fiscale des impayés
- Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
- Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
- Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
- Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
- Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
- Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
- Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
- Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise
- Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
- Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
- Le dispositif Pinel évolue
- Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
- Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
- Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
- Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
- La suppression de la CVAE
- Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
- Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
- Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
- Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Accompagnement de la transition énergétique
- Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
- Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
- Associations : taxe sur les salaires 2023
- Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
- Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
- La loi de finances pour 2023 est publiée !
- Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
- Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
- Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
- Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
- Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
- Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
- CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
- Taxe d’apprentissage dans les associations
- La prescription fiscale
- TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
- Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
- Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
- CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
- Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
- Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
- Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
- La sectorisation des activités lucratives de l’association
- Bientôt une revalorisation du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
- CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !
- Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
- Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
- Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !
- Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME
- Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
- La saisine de la commission des impôts
- Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
- Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
- Legs à une association : quels droits d’enregistrement ?
- N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
- Combien d’associations sont fiscalisées ?
- Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
- Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
- Modulation du taux de prélèvement à la source
- Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
- Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
- Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
- La réduction d’impôt mécénat
- Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
- Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
- La correction de la déclaration de revenus
- Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
- N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
- Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
- Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !
- Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale
- Les atouts du mécénat pour votre entreprise
- Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
- Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
- Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite
- Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
- Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
- N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
- Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
- Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
- Comment payer moins d’impôt en 2023
- Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
- Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
- Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
- Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
- 2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
- La facturation électronique dans les groupes TVA
- Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
- Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
- Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite
- La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
- Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat
- Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
- Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
- Le bonus écologique joue les prolongations
- La durée d’une vérification de comptabilité
- Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
- Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
- Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
- Constitution d’une provision pour hausse des prix
- Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
- Transmission d’une entreprise : une exonération possible
- Le recours hiérarchique
- N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
- Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
- Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
- Les Français ont moins donné en 2021
- Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
- Récupération de la TVA sur une note de restaurant
- Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
- Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
- Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
- N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
- Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
- Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
- Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?
- Le crédit d’impôt formation du dirigeant
- Comment gérer les frais des bénévoles ?
- Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
- Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
- Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
- Facturation électronique : quoi de neuf ?
- Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
- Les associations doivent déclarer les dons au fisc
- Versement d’un acompte de CVAE
- Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
- La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
- Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
- Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
- Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
- Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
- Le taux majoré du dispositif IR-PME
- Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
- Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
- Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
- Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
- Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
- Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
- Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
- La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
- Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
- Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
- Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
- Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
- Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
- Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
- La vérification d’une comptabilité informatisée
- Le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile
- Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
- Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
- Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
- Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
- Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
- Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022
- Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
- Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
- Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
- Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
- Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
- Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
- Disparition de la TVS
- Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
- Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
- Associations : taxe sur les salaires 2022
- Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
- Fiscalité des moins-values mobilières
- L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
- Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
- Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial
- Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
- Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
- TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
- Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
- Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
- Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
- La loi de finances pour 2022 est publiée !
- Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts
- Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
- Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
- Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
- Déclarer et payer la TVS
- TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
- Mécénat de compétences : suivez le guide !
- Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
- Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
- Dernière ligne droite pour réduire l’impôt sur le revenu
- L’Association de représentation des Sofica fait le bilan
- CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
- Versement du crédit d’impôt emploi à domicile
- Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
- L’examen de conformité fiscale
- CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
- Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
- Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
- Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »
- CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !
- Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !
- Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
- Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !
- Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !
- Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
- Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
- Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
- Des nouveautés pour les associations
- Le report de la facturation électronique
- Option pour la comptabilité d’engagement
- Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons
- Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles
- Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
- Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
- Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
- Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
- Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
- N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
- Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
- Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux
- Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
- Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
- Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
- La correction de la déclaration de revenus
- Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
- Comment réduire le montant de votre IFI ?
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
- Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
- Réévaluation libre des actifs
- Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
- Un « super-Pinel » est à l’étude
- Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
- N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
- Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !
- Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
- Réduction d’impôt et contreparties à un don
- Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
- Élargissement du report en arrière des déficits
- Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
- Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
- Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
- Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
- Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
- L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
- Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
- Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
- TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
- Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
- Transmission d’une PME et exonération des plus-values
- Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
- Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
- Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
- Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu
- Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent
- Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
- Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
- Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
- Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
- N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
- Les dispositifs fiscaux IR-PME et premier abonnement à la presse sont effectifs
- Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !
- Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
- Récupération de la TVA suite à une facture impayée
- Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
- N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
- 36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
- Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
- Assurance décès et droits de succession
- Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
- Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
- Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?
- Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
- Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid
- Frais kilométriques des bénévoles
- Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
- Comment gérer les frais des bénévoles ?
- Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
- La campagne de déclaration de revenus est lancée !
- Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
- Le rescrit fiscal pour les associations
- Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
- Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
- Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
- L’imposition des revenus des ventes de biens de seconde main
- Exonération des plus-values des TPE
- Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
- Dégrèvement de la taxe d’habitation
- Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
- La réduction d’impôt Sofica est prorogée
- L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
- Le dispositif Pinel est reconduit
- Déductibilité des abandons de créances
- Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
- Pacte Dutreil et paiement des droits de donation
- Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale
- Baisse de l’impôt sur les sociétés
- Taux du prélèvement à la source pour un salarié en CDD
- Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
- Adaptez vos prélèvements à la source !
- Modulation des prélèvements mensuels de taxe d’habitation
- Récupération d’une TVA oubliée
- Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
- Les réclamations fiscales
- Taxe sur les véhicules des sociétés
- Donation : un nouvel abattement de 100 000 €
- La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
- Baisse de l’impôt sur les sociétés
- Prêt d’argent entre particuliers
- La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
- Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
- Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !
- Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019
- Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
- Fiscalité des pièces de collection
- Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés
- Frais kilométriques des bénévoles
- Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés
- Opposition aux prélèvements fiscaux
- Limite de déduction des frais de repas
- Portugal : la fin des retraites dorées
- Déclaration de revenus, prenez date !
- Recueil des données sur les réseaux sociaux
- Encadrement du mécénat d’entreprise
- La baisse de l’impôt sur les sociétés
- La baisse de l’impôt sur le revenu
- Déduction de la TVA sur l’essence
- Dégrèvement de la CET 2019
- Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels
- Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
- Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
- Catégorie : Gestion
- Blocage d’un compte courant d’associé
- La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
- De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises
- Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
- Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
- Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée
- Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
- Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023
- Mettre son fonds de commerce en location-gérance
- Optimisez le pilotage de votre entreprise !
- Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
- Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
- Comment éviter un procès en signant une transaction
- Comment interpréter et présenter vos comptes 2022
- Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
- Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
- Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
- Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
- Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
- PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
- Les décisions à prendre avant la fin de l’année
- De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
- Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
- Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société
- Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
- Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
- Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
- Zoom sur les conditions générales de vente
- Factures 2022 : êtes-vous au point ?
- Optimisez le pilotage de votre entreprise !
- Réglementation du cautionnement : du nouveau !
- Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
- Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
- Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
- Comment interpréter et présenter vos comptes 2020
- Optimisez le pilotage de votre entreprise !
- Confidentialité du compte de résultat d’une société
- Comment déjouer les tentatives de fraude ?
- Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
- Comment réussir la reprise de son activité ?
- Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité
- Catégorie : Juridique
- Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
- Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
- Démarches administratives des associations : des précisions
- Convocation à l’assemblée générale d’une association
- Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
- Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
- Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
- Numéros attribués à une association
- L’assurance homme clé
- Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
- Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
- Rompre une relation commerciale établie
- Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
- Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
- Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
- La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
- La convention d’occupation précaire
- Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
- SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
- La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
- Gare aux faux extraits Kbis !
- Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
- Retrait d’une photo d’un site web
- Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
- Tenue d’une buvette par une association
- Fréquence des contrôles des GAEC
- Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire
- Sécurité des produits : des sanctions alourdies
- Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
- 12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
- Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable
- Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
- La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
- Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
- Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
- Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
- Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
- Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon
- Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
- Commerçants : prenez date des soldes d’été !
- Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
- Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
- Prêts entre associations : des conditions assouplies
- Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
- Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
- La procédure d’injonction de payer
- Loteries et lotos des associations : du nouveau !
- Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
- Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
- FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
- Une loi pour favoriser l’engagement associatif
- Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
- Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
- Une loi pour encourager le bénévolat associatif
- Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
- Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
- Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
- L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
- Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
- L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue
- Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
- Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
- Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
- Devis : les obligations des professionnels
- Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
- Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
- Dons de matériel médical à des associations
- Modification des statuts des associations
- Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
- Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
- Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
- Facturation des devis
- Engager un jeune en service civique
- Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif
- Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais
- Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
- La reprise des actes conclus par une société en formation
- Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
- Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés
- Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
- Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023
- Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
- Versement de l’indemnité carburant en 2024
- Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
- FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
- Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto
- Droit à l’aide juridictionnelle pour une association
- Concours 2024 de « La France s’engage »
- Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
- Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
- Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
- Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial
- Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
- La confiance des Français envers les associations demeure
- La réglementation des soldes et des promotions
- Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
- La réglementation des soldes et des promotions
- L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
- Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
- Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter
- Association : conclure une convention d’engagement bénévole
- Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
- Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
- Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire
- Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
- Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
- Le droit de rétractation du consommateur
- Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
- Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
- Un portrait des associations françaises
- Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
- Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
- La garantie des vices cachés
- Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024
- Les biens immobiliers des associations
- Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
- Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
- Un Français sur cinq bénévole dans une association
- Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux
- Dons des pouvoirs publics aux associations
- La vente avec clause de réserve de propriété
- La résiliation en ligne des contrats
- Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente
- Cadeaux aux bénévoles associatifs
- Conclure une transaction
- Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles
- Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire
- Comptes annuels des associations
- Exclusion d’un adhérent d’une association
- Comment bien organiser un évènement associatif
- Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire
- Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
- Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux
- Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage
- La mise en demeure de payer
- Dépassement du plafond du Livret A
- Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole
- Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
- Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
- Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
- Les pénalités de retard
- Le service civique dans les associations
- Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole
- L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
- Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
- Le mécénat de compétences dans la fonction publique
- La clause de non-concurrence en droit commercial
- Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
- Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS
- Annonces légales : les tarifs pour 2023
- Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
- Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
- Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
- FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
- Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
- Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
- Des pénalités de retard plus élevées en 2023
- L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023
- La fin des tickets de caisse
- Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
- Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
- Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
- Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
- Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
- Coupures d’électricité : ce qui est prévu
- Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
- Entreprises concernées par les coupures d’électricité
- Zoom sur la réglementation des soldes
- Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
- Un portrait des associations françaises
- Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
- Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
- Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
- Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
- Souscription de parts sociales par un époux commun en biens
- Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
- La garantie légale de conformité
- Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
- Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
- Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
- Revendication de marchandises vendues avec réserve de propriété
- Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
- Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !
- Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
- Zoom sur les pénalités de retard
- Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
- Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
- Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
- Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
- L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
- Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
- Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
- Action d’une association nationale au niveau local
- Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
- Établissement de comptes annuels par une association
- Le PGE « Résilience »
- Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
- Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
- Faillite d’un client : comment réagir ?
- Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau !
- Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
- Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !
- Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
- Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
- Associations : tout savoir sur les subventions
- La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
- Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
- L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
- Le bail commercial de courte durée
- Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
- Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
- Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
- Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022
- Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger
- La rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
- Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
- Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales
- Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
- Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative
- Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
- Société civile immobilière : les pièges à éviter
- Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations
- Des nouveautés pour les fonds de dotation
- Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance
- Le marché des terres agricoles en 2021
- Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
- Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
- Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
- Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
- Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
- Exercice du droit de préemption de la SAFER
- La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
- Associations : conditions pour recevoir des libéralités
- Réunion des organes dirigeants des associations
- Un Français sur cinq est bénévole dans une association
- De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
- Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité
- Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
- Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
- De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
- Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
- Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
- Organisation d’un vide-grenier par une association
- Associés de Gaec
- Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
- Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
- Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
- Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
- Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
- Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
- La résiliation de l’assurance-emprunteur
- Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
- Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
- Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
- Consultation d’un relevé de carrière
- Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
- Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
- Les terrasses chauffées, c’est fini !
- Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
- Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
- Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
- Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
- Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
- Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
- L’action en parasitisme entre deux associations
- La sous-location d’un bail commercial
- Vers l’extinction du statut d’EIRL
- Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée
- Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
- L’état de cessation des paiements
- La responsabilité du dirigeant associatif
- Société agricole : quels liens avec le foncier ?
- Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
- Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
- Du nouveau pour le micro-crédit associatif
- Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
- La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
- Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
- Livraison tardive d’une commande
- Le renouvellement du bail commercial
- Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
- Conditions d’existence d’une servitude de passage
- Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
- Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
- Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société
- Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
- Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
- Le remboursement des comptes courants d’associés
- Fin d’un prêt à usage
- L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
- Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles
- Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle
- Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
- L’appel public à la générosité
- Bail commercial : la réglementation applicable
- 100 000 exploitations agricoles de moins en 10 ans !
- Tarif des annonces légales : du changement en 2022
- Des immeubles mis à la disposition des associations
- Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
- Le formalisme du cautionnement allégé
- Réforme de l’assurance récolte
- Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
- Organisation d’un loto par une association
- Fonds de dotation : un contrôle renforcé
- Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
- Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
- La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
- Le bail commercial de courte durée
- Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année
- Un portrait des partenariats associatifs
- Crédit immobilier et prise de garantie
- Don manuel consenti à une association
- La procédure d’injonction de payer devient plus simple
- Retrait d’une photographie sur Facebook
- Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales
- Le formalisme de la cession de parts de SARL
- Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
- La hausse des prix dans l’immobilier ancien
- Comment recouvrer une créance de faible montant ?
- Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
- Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
- Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles
- Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
- Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société
- Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire
- Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
- Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France
- Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
- Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
- L’encadrement des loyers s’étoffe
- Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
- Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé
- MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
- Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
- La responsabilité civile de l’association
- Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?
- Associations et fondations : quelle présence sur les réseaux sociaux ?
- Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir
- Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive
- L’ACPR met à jour sa liste noire
- Numéros attribués à une association
- Baux ruraux : hausse du montant des fermages
- Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
- Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
- Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
- La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
- Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
- Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
- Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
- Du changement pour le DPE
- Des Français plus généreux en 2020 !
- Investissement dans les cryptoactifs
- MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
- Le bénévolat : un atout pour les associations !
- 1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
- Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
- Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
- Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
- Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
- Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties
- La finance solidaire continue sa progression
- Le marché des terres agricoles en 2020
- Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
- Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
- Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
- De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
- La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
- Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
- Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
- Le DPE change au 1 juillet 2021
- Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
- Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel
- Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité
- Les soldes d’été reportés d’une semaine !
- Aide à la numérisation : la date limite de demande approche
- Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !
- Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
- Aide à la numérisation : certaines associations sont éligibles
- Les SCPI se portent bien
- Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs
- Délai de l’action en garantie des vices cachés
- Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
- Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
- La collecte en assurance-vie reste dynamique
- Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
- Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
- Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
- Le DPE a un impact de plus en plus fort
- Politique de la ville : financement des associations nationales
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite
- Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
- Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
- Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
- Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
- Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée
- Vers une réforme du label ISR
- Les Français aiment la pierre !
- Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
- Constitution d’un GAEC entre concubins
- Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé
- Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société
- Prêt garanti par l’État : quelle option au bout d’un an ?
- Location d’un logement en dispositif Pinel
- Action devant le juge administratif par une association
- Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
- Engager un jeune en service civique
- Modification des statuts des associations
- Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial
- Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs
- « Click and collect » et droit de rétractation du consommateur
- Bail commercial : gare au départ anticipé !
- Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
- Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
- Assurance décès et formalités médicales
- Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
- Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
- Sortie avant terme d’une coopérative par un exploitant agricole
- Exclusion d’un adhérent d’une association
- Exercer une activité non-prévue par son bail commercial
- Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien
- Utilisation du service de remplacement par un exploitant agricole
- Subventions publiques et activité partielle
- Convocation à une assemblée générale d’un associé ayant changé d’adresse
- Changement du régime attaché au Pacs
- Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?
- Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
- Tenue des assemblées générales des associations
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- Transmettre un bien via un don manuel
- Prêt souscrit par des époux pour financer des besoins professionnels
- Téléphone au volant : gare au retrait de permis !
- Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec
- Report de l’assemblée générale d’une association
- Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol
- Le contrôle des aides du fonds de solidarité versées aux petites entreprises
- Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
- Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
- Un report pour l’approbation des comptes des sociétés
- Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite
- Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
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- Suspension du paiement des loyers
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- Facturation électronique aux clients publics
- Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
- Gare à la preuve d’un contrat !
- Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
- Catégorie : Médico-social
- Catégorie : Métiers Agricoles
- Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »
- Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE
- Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales
- Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2023
- Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024
- Élevages bovin et ovin : aide aux éleveurs touchés par la MHE
- Élevage bovin : montants de l’aide 2023
- Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2024
- Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE
- Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2024
- Élevage porcin : un plan pour mieux prévenir la peste porcine africaine
- Aviculture : indemnisation des éleveurs victimes de la grippe aviaire
- Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron
- Producteurs de betteraves : indemnisation des pertes dues à la jaunisse de la betterave
- Elevages ovin et caprin : montant des aides 2023
- Aviculteurs : le risque de grippe aviaire porté au niveau « élevé »
- Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré
- Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans
- Viticulteurs : de nouvelles mentions sur les étiquettes des vins
- Céréaliculteurs, producteurs de pommes de terre : encadrement de l’usage du prosulfocarbe
- Viticulteurs : des prêts bonifiés pour rembourser les PGE
- Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes
- Élevages bovin, ovin et caprin : montant des aides Pac 2023
- Élevage bovin : un plan pour la souveraineté de l’élevage
- Élevage de ruminants : lutte contre la maladie hémorragique épizootique
- Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans ?
- Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs
- Producteurs de semences : reconnaissance des organisations de producteurs
- Viticulteurs : les plans officiels de délimitation des appellations consultables en ligne
- Eleveurs de porcs : ouverture du marché australien à la viande de porc française
- Aviculteurs : le plan de vaccination contre la grippe aviaire est dévoilé
- Viticulteurs : interdiction d’irriguer les vignes
- Maraîchers : la vente de légumes bio d’été sous serres chauffées à nouveau autorisée en hiver
- Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre
- Filière lavandicole : aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande
- Aviculteurs : renforcement du soutien de l’État aux éleveurs victimes de la grippe aviaire
- Céréaliculteurs : un sursis pour le S-métolachlore en Europe
- Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
- Productions végétales : montant des aides couplées 2022
- Viticulteurs : une campagne de distillation pour soutenir la filière
- Producteurs de betteraves : pas de dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes !
- Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
- Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2023
- Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2023 !
- Toutes cultures : fixation de distances de sécurité pour l’épandage de produits CMR2
- Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire
- Apiculteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos ruches
- Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2022
- Viticulteurs : durcissement des conditions d’accès à la certification HVE
- Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !
- Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
- Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
- Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
- Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
- Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
- Viticulteurs : une récolte 2022 dans la moyenne des 5 dernières années
- Éleveurs : montant des aides animales pour 2022
- Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré
- Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
- Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine
- Éleveurs de bovins : dépistage de la tuberculose bovine
- Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
- Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales
- Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire
- Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !
- Éleveurs : interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales
- Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre
- Éleveurs ovins : les tirs pour effaroucher les ours sont permis
- Éleveurs de porcs : demandez une exonération de cotisations sociales
- Cultures végétales : le scarabée japonais inquiète l’Anses
- Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
- Éleveurs : une aide à l’achat d’aliments pour animaux
- Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
- Viticulteurs : une aide pour les activités de vinification après le gel de 2021
- Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire
- Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation
- Éleveurs : l’importation de viandes aux antibiotiques de croissance est interdite
- Viticulteurs : autorisations de plantations nouvelles pour 2022
- Arboriculteurs, viticulteurs : des aides d’urgence pour les victimes du gel
- Toutes cultures : quelles sont les cultures non-attractives pour les pollinisateurs ?
- Céréaliers, arboriculteurs, viticulteurs : aide complémentaire aux victimes du gel
- Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2021
- Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour la campagne 2021
- Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel
- Productions végétales : montant des aides couplées 2021
- Aviculteurs : interdiction du broyage des poussins mâles
- Éleveurs de porcs : un report de cotisations sociales pour faire face à la crise
- Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes
- Éleveurs : la mention de l’origine des viandes se généralise
- Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021
- Agriculture biologique : du nouveau pour le crédit d’impôt !
- Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
- Éleveurs : désignation d’un référent bien-être animal
- Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2022 !
- Aviculteurs : interdiction de nouvelles installations d’élevages de poules pondeuses en cage
- Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2022
- Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2021
- Toutes cultures : du nouveau pour l’application de produits phytosanitaires
- Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
- Sylviculteurs : prolongation de l’aide financière aux bois infestés par des scolytes
- Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
- Viticulteurs : utilisation de l’appellation « champagne » en Russie
- Maraîchers : lutte contre le virus de la tomate
- Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
- Éleveurs : montant des aides animales 2021
- Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire
- Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
- Éleveurs : mention de l’origine des viandes dans la restauration collective
- Aviculteurs : réapparition du risque de grippe aviaire en France
- Aviculteurs : campagne de surveillance de l’influenza aviaire
- Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques
- Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou
- Éleveurs bovins : une aide exceptionnelle en cas de difficulté due à la crise sanitaire
- Viticulteurs, céréaliers : application exceptionnelle du régime des calamités agricoles
- Viticulteurs : une exonération de cotisations sociales spécifique
- Agriculture biologique : les alternatives aux phytosanitaires encouragées !
- Arboriculteurs, viticulteurs… : une exonération de cotisations pour les victimes du gel
- Éleveurs de lapins ou de volailles : vers la fin de l’élevage en cage ?
- Producteurs de betteraves : les alternatives aux néonicotinoïdes selon l’Anses
- Arboriculteurs : une avance sur l’aide calamités agricoles pour les victimes du gel
- Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers : des précisions sur les aides aux victimes du gel
- Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
- Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire
- Culture d’oléoprotéagineux : aides à l’acquisition d’agroéquipements
- Agroforesterie : zoom sur les applis Auxil’haie et Auxil’herbe
- Aviculteurs : abaissement du niveau de risque de grippe aviaire
- Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : 1 Md€ d’aides pour les victimes du gel
- Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : des mesures de soutien pour les victimes du gel
- Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour 2020
- Aviculteurs : aide aux éleveurs en difficulté
- Producteurs laitiers : fini l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait !
- Éleveurs de bovins : une aide financière pour la filière
- Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2020
- Viticulteurs : report de la date limite de conversion des droits de plantation
- Productions végétales : montant des aides couplées pour la campagne 2020
- Viticulteurs : renforcement des aides du fonds de solidarité
- Productions végétales : montant des aides couplées 2020
- Producteurs de betteraves : l’usage de néonicotinoïdes autorisé mais limité
- Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production
- Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2020
- Viticulteurs : vers un renforcement des aides du fonds de solidarité
- Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2021 !
- Cultures pérennes et arables : un crédit d’impôt sortie du glyphosate
- Viticulteurs : une nouvelle exonération de cotisations sociales
- Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
- Producteurs de betteraves : l’utilisation de néonicotinoïdes est officiellement autorisée
- Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2020
- Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte
- Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien
- Filière cidricole : aide financière aux producteurs
- Aviculteurs : élévation du risque d’introduction de la grippe aviaire
- Viticulteurs, arboriculteurs : retrait du mancozèbe
- Aviculteurs : renforcement de la prévention de la grippe aviaire
- Producteurs de carottes : indemnisation des pertes de production dues au nématode à kyste
- Viticulteurs : dernière ligne droite pour s’inscrire aux Trophées de l’œnotourisme 2020-2021 !
- Éleveurs : montant des aides animales 2020
- Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
- Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE
- Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache
- Éleveurs : levée des restrictions japonaises sur le bœuf français
- Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine
- Viticulture : renforcement du plan de soutien
- Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes
- Agriculture biologique : la progression se poursuit
- Éleveurs : renforcement de l’information des consommateurs sur les viandes
- Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre
- Centres équestres : une aide exceptionnelle pour les établissements professionnels
- Horticulteurs : un soutien financier à la filière
- Aviculteurs : prévention de la grippe aviaire
- Viticulteurs : le prix des vignes en 2019
- Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
- Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture
- Viticulteurs : le guide de la protection du vignoble proposé par l’IFV
- Producteurs de tomates : une indemnisation en cas de destruction des plants pour cause de virus
- Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
- Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate
- Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
- Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
- Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
- Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019
- Éleveurs de porcs : castration des porcelets sous anesthésie
- Productions végétales : montant des aides couplées 2019
- Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse
- Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France
- Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
- Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate
- Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal
- Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation
- Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2019
- Toutes cultures : interdiction de deux nouveaux insecticides
- Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
- Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
- Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
- Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate
- Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019
- Aviculteurs : installation d’élevages de poules pondeuses en cage
- Producteurs de betteraves : reconnaissance des organisations de producteurs
- Viticulteurs : reconnaissance d’indications géographiques françaises par la Chine
- Producteurs de foie gras : exportation vers la Chine
- Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
- Apiculteurs : vers l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes
- Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
- Viticulteurs : renonciation du bailleur à l’accession des plantations
- Aviculteurs : un logo « Origine France » pour le foie gras
- Éleveurs : montant des aides animales 2019
- Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
- Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
- Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
- Éleveurs de porcs : conséquences de l’épizootie de peste porcine africaine en Chine
- Viticulteurs : Château Petrus débouté par la Cour de cassation
- Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
- Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx
- Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)
- Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
- Viticulteurs : aide au diagnostic d’exploitation
- Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019
- Viticulteurs : déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage de vignes
- Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
- Éleveurs de bovins : guide de la contractualisation
- Cuniculiculteurs : vers des élevages sans cage
- Grandes cultures : retrait des fongicides à base d’époxiconazole
- Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
- Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs
- Producteurs de semences : montant des aides couplées 2018
- Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes
- Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018
- Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio
- Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
- Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles
- Aquaculteurs : appel à projet sur l’innovation
- Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »
- Aviculteurs : levée de l’embargo chinois sur la viande de volaille française
- Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio
- Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés
- Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
- Viticulteurs : un guide sur la certification Haute Valeur Environnementale
- Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !
- Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs
- Éleveurs d’ovins ou de caprins : visite sanitaire 2019-2020
- Productions végétales : montant des aides couplées 2018
- Viticulteurs : prévention des troubles musculo-squelettiques
- Toutes cultures : sortie du glyphosate
- Éleveurs de bovins : montant des aides 2018
- Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
- Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
- Éleveurs : déclaration des aides animales 2019
- Éleveurs : mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
- Viticulteurs : aide à l’investissement vitivinicole
- Aviculteurs : installations d’élevage de poules pondeuses
- Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2018
- Viticulteurs : nouvelle offre de services des chambres d’agriculture
- Viticulteurs : 7 ans de sursis pour l’utilisation du cuivre
- Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes
- Viticulteurs : déclarez votre production !
- Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires
- Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium
- Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
- Apiculteurs : aide au renouvellement du cheptel
- Éleveurs de porcs : mesures de prévention de la peste porcine africaine
- Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2018
- Éleveurs : montant définitif des aides animales 2018
- Arboriculteurs, pépiniéristes : exonération de charges sociales pour les travailleurs saisonniers
- Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
- Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique
- Éleveurs : montant des aides animales 2018
- Viticulteurs : les filets anti-grêle autorisés pour les AOC !
- Apiculteurs : une aide exceptionnelle au renouvellement du cheptel
- Aviculteurs : indemnisation des pertes économiques dues à la grippe aviaire
- Toutes cultures : interdiction de certains néonicotinoïdes
- Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins
- Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives
- Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes
- Viticulteurs : augmentation des réserves de vin autorisées
- Éleveurs de bovins : fin de l’embargo chinois sur la viande bovine française
- Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
- Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
- Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
- Viticulteurs : nouvelles variétés de vigne
- Apiculteurs : restriction d’utilisation de certains néonicotinoïdes
- Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz
- Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
- Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
- Élevage bovin : conditions d’attribution des aides 2018
- Filière œufs : naissance du logo « œufs de France »
- Producteurs laitiers : Sodiaal lance « Les laitiers responsables »
- Aviculteurs : création d’une interprofession
- Viticulteurs : les « vins de France » ont le vent en poupe !
- Elevage bovin : aides aux veaux sous la mère
- Éleveurs : 4 édition des rencontres « Made in Viande »
- Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
- Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère
- Viticulteurs : les TMS ne sont pas une fatalité !
- Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor
- Productions végétales : montant des aides couplées 2017
- Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire
- Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage
- Aviculteurs : dépistage virologique obligatoire avant tout déplacement de palmipèdes
- Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
- Élevage bovin : aides bovines 2017
- Viticulteurs : demande d’aide à l’investissement
- Élevage bovin : levée prochaine de l’embargo chinois
- Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires
- Élevage bovin : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
- Élevage ovin : suspension des arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups
- Grandes cultures : renouvellement officiel de l’autorisation du glyphosate
- Viticulteurs : production d’un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
- Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?
- Viticulteurs : déclarez votre récolte !
- Aviculteurs : vers une extension du dispositif d’indemnisation
- Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
- Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes
- Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide
- Grandes cultures : l’Union européenne reporte le vote sur le glyphosate
- Aviculteurs : élévation du niveau de risque de grippe aviaire
- Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017
- Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017
- Agriculteurs : du nouveau pour le financement des aides à l’agriculture biologique
- Viticulteurs : droit d’irriguer les vignes
- Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
- Producteurs laitiers : durée des contrats de vente de lait
- Arboriculteurs : aides 2016 à la production de pêches et de cerises
- Aviculteurs : renforcement des mesures de biosécurité
- Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production
- Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
- Viticulteurs : prix des vignes en 2016
- Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes
- Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016
- Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »
- Arboriculteurs : une aide à la plantation de pommiers cidricoles
- Éleveurs de bovins : lutte contre la propagation de la besnoitiose
- Aviculteurs : baisse du niveau de risque de grippe aviaire
- Viticulteurs : baisse des ventes de champagne
- Viticulteurs : le bilan 2016 des exportations de vins et spiritueux
- Agriculture biologique : poursuite de la croissance en 2016
- Éleveurs : prolongation de l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles
- Catégorie : Métiers Associatifs
- Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
- Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
- Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
- Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
- Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
- Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
- Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
- Sport : sécurité des manifestations sportives
- Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
- Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
- Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
- Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
- Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
- Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
- Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
- Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition
- Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
- Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
- Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées
- Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
- Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
- Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
- Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
- Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées
- Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
- Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
- Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
- Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024
- Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants
- Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre
- Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?
- Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
- Transition écologique : référencement de nouvelles associations sur Carteco
- Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024
- Insertion : prolongation de 2 ans de l’expérimentation des « contrats passerelle »
- Solidarité : dons aux associations et réduction d’impôt
- Services à la personne : exonération de cotisations patronales
- Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
- Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
- Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
- Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales
- Médico-social : comment anticiper et gérer les vagues de froid ?
- Culture : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants ?
- Insertion : une aide exceptionnelle de l’État pour compenser les coûts de l’énergie
- Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »
- Insertion : requalification en CDI de CDD conclus par une association intermédiaire
- Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires
- Solidarité : réduction d’impôt pour les dons aux associations
- Social : qualification de lanceur d’alerte
- Sport : sécurité des manifestations sportives
- Services à la personne : association mandataire ou employeur ?
- Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022
- Insertion : financement des territoires zéro chômeur de longue durée
- Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
- Sport et culture : des mesures de sécurité pour les grands évènements
- Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés
- Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel
- Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
- Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
- Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
- Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?
- Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
- Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
- Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
- Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
- Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
- Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
- Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
- Médico-social : un appel à projets de la CNSA
- Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
- Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat
- Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
- Transition écologique : référencement des associations sur Carteco
- Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
- Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association
- Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique
- Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
- Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
- Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
- Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
- Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
- Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
- Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021
- Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
- Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
- Médico-social : interprétation d’une convention collective
- Sport : retrait de l’agrément d’une association
- Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022
- Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
- Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
- Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
- Sport : délivrance en ligne des licences sportives
- Médico-social : activités physiques et sportives
- Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
- Insertion : un appel à projets pour les Ésat
- Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
- Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel
- Sport : certificat médical pour obtenir une licence
- Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
- Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021
- Insertion : des aides financières pour les GEIQ
- Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
- Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels
- Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
- Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie
- Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées
- Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021
- Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant
- Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées
- Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
- Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
- Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
- Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022
- Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations
- Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
- Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024
- Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
- Insertion : les montants révisés de l’aide au poste
- Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?
- Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »
- Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
- Médico-social : prix des résidences autonomie
- Culture : des aides financières pour les festivals de musique
- Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2021
- Environnement : réparation du préjudice moral
- Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable
- Insertion : implantation d’une entreprise adaptée en milieu pénitentiaire
- Social : des aides prolongées pour les établissements accueillant les jeunes enfants
- Santé : demande de l’aide médicale de l’État
- Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique
- Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
- Insertion : un appel à projets pour soutenir l’emploi dans les entreprises adaptées
- Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse
- Culture : crédit d’impôt pour les représentations théâtrales
- Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2021
- Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?
- Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
- Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident
- Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent
- Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie
- Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique
- Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019
- Sport : certificat médical pour les activités associatives
- Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie
- Sport : un guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations
- Insertion : un appel à projets pour développer l’insertion par l’activité économique
- Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2020
- Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations
- Culture : fonds de sauvegarde dans le secteur de la musique et des variétés
- Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades
- Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation
- Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives
- Insertion : une aide financière pour les associations intermédiaires
- Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
- Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre
- Protection animale : financement des projets associatifs
- Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants
- Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad
- Médico-social : exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad
- Insertion : montants des aides destinées aux entreprises adaptées
- Agriculture : associations foncières pastorales
- Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires
- Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
- Social : des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants
- Insertion : une aide à l’embauche de 4 000 € pour les SIAE
- Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées
- Insertion : durée des contrats à durée déterminée
- Insertion : salariés mis à disposition par les associations intermédiaires dans des Ehpad
- Culture : fonds de sauvegarde du Centre national de la musique
- Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
- Lutte contre la pauvreté : un plan de soutien de 100 millions d’euros
- Sport : la pratique sportive des Français
- Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public
- Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
- Économie circulaire : un référencement des associations
- Animation : un soutien économique pour les associations
- Sport : exonération de taxe d’habitation
- Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
- Sport : quand un joueur est-il un salarié ?
- Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique
- Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants
- Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui
- Culture : une aide financière du Centre national de la musique
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019
- Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique
- Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
- ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
- Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
- Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
- Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
- Environnement : démolition d’une construction illicite
- Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
- Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
- Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations
- Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
- Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
- Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs
- Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
- Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires
- Culture : suppression de la cotisation forfaitaire
- Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée
- Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad
- Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
- Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
- Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
- ESS : dons aux associations grâce au LDDS
- Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- Culture : demande d’activité partielle par les associations
- Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
- Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
- Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
- Propriété : constitution d’une association syndicale libre
- Aide à domicile : les services à la personne en 2018
- Caritatif : dons de produits de première nécessité
- Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
- Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018
- Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre
- Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
- Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020
- Sport : obligation de sécurité d’une association
- Enseignement : vidéosurveillance excessive
- Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020
- Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020
- Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
- Enseignement : compétence des tribunaux administratifs
- Social : lutte contre les violences domestiques
- Culture : frais de sécurisation des évènements
- Médico-social : enquête de la DREES
- Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
- Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
- Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
- Insertion : permis à un euro par jour
- Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
- Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
- Médico-social : quel est le coût d’une place dans un Ehpad en 2018 ?
- Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
- Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
- Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
- Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
- Caritatif : le don de denrées alimentaires s’impose à de nouvelles entreprises
- Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
- Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
- Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
- Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
- Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
- Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
- Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
- Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
- Sport : application de la convention collective du sport
- Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
- Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
- Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire
- Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad
- Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
- Médico-social : observatoire du développement durable
- Sport : mise à disposition de terrains communaux
- Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels
- Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice
- Services à la personne : exonération de TVA
- Médico-social : bien agir pendant une canicule
- Médico-social : définition de foyer de vie
- Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois
- Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
- Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
- Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin
- Sport : interdiction de déplacements des supporters
- Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire
- Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général
- Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018
- Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées
- Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive
- Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
- Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
- Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle
- Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations
- Sport : libre accès aux activités sportives
- Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
- Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
- Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
- Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
- Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
- Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
- Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
- Santé : centres de santé associatifs
- Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
- Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
- Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique
- Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse
- Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
- Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
- Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier
- Sport : joueurs d’un club de rugby et salariat
- Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement en 2017
- Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil
- Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
- Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
- Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
- Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017
- Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »
- Cultes : exonération de taxe d’habitation
- Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées
- Aide à la personne : exonération de TVA
- Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017
- Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
- Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
- Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
- Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique
- Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
- Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
- Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
- Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
- Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !
- Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
- Formation : contrat de travail intermittent
- Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
- Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
- Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
- Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
- Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
- Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
- Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
- Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
- Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
- Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
- Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
- Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
- Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
- Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
- Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
- Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
- Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
- Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
- Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
- Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?
- Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
- Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
- Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
- Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés
- Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
- Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
- Environnement : action pour défendre le cadre de vie
- Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2018
- Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels
- Agriculture : associations foncières pastorales
- Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
- Médico-social : taxe d’habitation dans les Ehpad
- Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées
- Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
- Médico-social : comment lutter contre l’absentéisme ?
- Insertion : les contrats aidés dans les associations en 2016
- Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
- Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016
- Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
- Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
- Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
- Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
- Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
- Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
- Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
- Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
- Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
- Sanitaire et social : bilan de l’emploi
- Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
- Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
- Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
- Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
- Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
- Sport : un fichier public des éducateurs sportifs professionnels
- Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
- Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
- Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?
- Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
- Médico-social : agir pendant une canicule
- Médico-social : plus de transparence pour les tarifs des résidences-autonomies
- Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?
- Médico-social : les associations gérant des Ehpad doivent communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
- Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels
- Insertion : des périodes de mise en situation professionnelle en ESAT pour les personnes handicapées
- Catégorie : Multimédia
- Faire jouer son droit à l’oubli numérique
- Des forums sur la sécurité économique et numérique
- Diminuer l’empreinte énergétique des produits numériques
- Déployer une IA générative respectueuse
- Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
- La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
- Quel internet en France ?
- Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
- La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA
- Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud
- Que faire de l’intelligence artificielle ?
- Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
- Fraudes aux entreprises : comment les éviter ?
- Le retour en force des virus
- Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
- L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données
- Le Top 4 des cybermenaces 2023
- Le « quishing », la nouvelle forme de menace cyber
- Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
- La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
- Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
- Une carte interactive des expérimentations 5G en cours
- L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
- De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
- Former ses salariés aux cyberattaques
- Un appel à projet de cybersécurité
- Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles
- Point sur le marché du haut et très haut débit internet en 2023
- Google Business Profile : gagner en visibilité sur internet
- TikTok stimule l’activité économique des PME
- Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
- Panorama de la cybermenace 2023
- Cybersécurité : la menace reste d’actualité
- Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes
- 2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
- Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
- Point d’étape sur la couverture mobile en France
- Nouvelle enquête sur la cybersécurité des entreprises françaises
- Des fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données en cloud
- Des guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber
- Les Français partagés sur les impacts de l’IA sur le travail
- Le Wi-Fi 7 arrive avec des débits 5 fois supérieurs au Wi-Fi 6 !
- Un rapport sur la vérification d’identité à distance
- Le trafic internet devrait exploser d’ici 2030
- Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
- L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
- L’IA, un vrai sujet pour les employeurs
- Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google
- Des kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber
- TPE-PME : le point sur leur digitalisation
- De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL
- Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »
- Un nouveau site pour l’ANSSI
- La CNIL veut une IA respectueuse des personnes
- Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?
- Une « CharteCyber » pour appliquer les bonnes pratiques en entreprise
- Zones blanches : la solution de l’internet par satellite
- WhatsApp veut séduire les entreprises
- Comment identifier la couverture mobile de sa région
- iOS 17 : Apple met l’accent sur la cybersécurité
- Un règlement européen sur les services numériques
- Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?
- Sachez tirer profit des réseaux sociaux
- Le « smishing » ou hameçonnage par SMS
- Bilan des actions de la CNIL en 2022
- Des avatars pour Microsoft Teams
- Rançongiciels : ne baissez pas la garde !
- Comment déjouer les tentatives de fraude ?
- Arnaques par SMS : restez vigilant !
- Baromètre du numérique, édition 2022
- Cybersécurité : la menace reste présente mais les entreprises résistent mieux
- Les webinaires de la CNIL en 2023
- Cybermenaces : un niveau toujours élevé en 2022
- Webinaire : sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques
- Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels
- Un rapport sur le Débit d’Absorption Spécifique des portables en 2021
- ChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?
- Un dispositif d’aide pour l’obtention du visa de sécurité SecNumCloud
- Le site gouvernemental dédié à la cybermalveillance a déjà 5 ans !
- Microsoft Teams va intégrer la messagerie Outlook
- Le programme de réparation d’Apple disponible en France
- La CNIL veut renforcer la protection des données personnelles dans les applications
- 30 millions d’euros débloqués pour la cybersécurité des PME-ETI
- Vélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route
- Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME
- Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
- Rançongiciel : comment s’en prémunir ?
- Le piratage informatique, un fléau pour les entreprises
- Un rapport gouvernemental sur les metavers
- Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
- Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
- Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ?
- TPE-PME : leur digitalisation continue de progresser
- Une étude alerte sur la pollution de l’internet français
- Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
- Risques cyber : des actions pour assurer les entreprises
- Plus de la moitié de la population mondiale utilise les réseaux sociaux en 2022
- Mots de passe : quelle politique mettre en place ?
- Google Meet évolue à nouveau
- Apple : des Passkeys pour remplacer les mots de passe
- Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
- Big Data & AI Paris : pour tout savoir sur l’intelligence artificielle
- Attention aux pièces jointes HTML malveillantes !
- Une formation gratuite pour accompagner les TPE-PME vers le numérique
- Un rapport sur l’état d’internet en France
- Apple : une fonction pour lutter contre les logiciels espions
- Une nouvelle version de L’atelier RGPD
- Plongée dans l’univers du métavers
- Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »
- Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur
- « En route vers la sobriété numérique »
- Première édition du Privacy Research Day
- Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
- Donner de la visibilité à son entreprise grâce à Google My Business
- Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record
- Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
- Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet
- « Connecte ta boîte » en tuto
- Se former à la sécurité numérique
- Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise
- Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé
- Des nouveautés pour Windows 11
- Revalorisation de l’aide financière pour les entreprises sans accès à la fibre optique
- Cybersécurité : le Cloud rend les entreprises vulnérables !
- Journée mondiale de la sauvegarde des données informatiques
- Le renforcement de la protection contre les cyberattaques
- 5G : remise d’un rapport et annonce de nouvelles mesures
- Renforcement de la vigilance cyber
- 81 % des entreprises françaises infectées par ransomware
- L’iPhone se transforme en terminal de paiement pour les commerçants
- 2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
- Les NFT revisitent la propriété numérique
- Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?
- Comment sécuriser ses données professionnelles
- Baromètre du CESIN sur la cybersécurité des entreprises françaises
- Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
- Une plateforme nationale de calcul quantique
- Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?
- RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO
- Simuler des attaques par ransomware pour entraîner ses équipes
- Création d’un observatoire de la 5G
- Voiture de fonction : faut-il passer à l’électrique ?
- Pourquoi proposer l’authentification multifacteur en ligne
- Se protéger des rançongiciels
- Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années
- Reconnaître un mail de phishing ou d’hameçonnage
- Mieux travailler en réunion grâce à la réalité augmentée
- Zoom sur la crise des semi-conducteurs
- Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes
- Un Baromètre sur l’évolution de la transformation numérique des TPE/PME
- Un Livre blanc sur les moyens de paiement et l’usage des données
- Évaluez votre niveau de cybersécurité
- 7 édition du Baromètre Fraude et Cybercriminalité 2021
- Bientôt un chargeur commun pour tous les appareils électroniques
- Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
- Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données
- La 5G poursuit son déploiement
- Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft
- Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets
- Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque
- Comprendre le bitcoin en 7 questions/réponses
- Baromètre des usages numériques et de la déconnexion
- Salon de la Digital Workplace : pour optimiser l’environnement numérique de travail
- Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect
- La Business Intelligence décodée pour les petites entreprises
- La 5G au service de la compétitivité française
- Comment se prémunir des méthodes de piratage les plus courantes ?
- Baromètre du numérique du Crédoc
- Des propositions sénatoriales pour protéger les TPE/PME des cyber-risques
- Apple : un mode « Focus » pour favoriser la concentration
- Comment prévenir et déjouer les cyberattaques ?
- E-parcours cybersécurité : pour assurer face aux risques de cyberattaque
- Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires
- En 2020, la Cnil a sanctionné davantage
- Une stratégie nationale pour le Cloud
- Rançongiciels : la menace persiste !
- Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications
- Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen
- Internet des objets : les entreprises françaises à la traîne
- Quel bilan pour la plate-forme cybermalveillance.gouv.fr
- Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients
- De nouveaux accessoires audio Microsoft pour le télétravail
- Reprendre la main sur sa boîte de réception
- L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée
- Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique
- Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store
- Bénéficier d’une meilleure connexion grâce aux répéteurs Wi-Fi
- 5 questions pour bien comprendre les enjeux de la 5G
- TikTok, le réseau social qui séduit les jeunes et dérange les États
- Visioconférence : quelles solutions pour les professionnels ?
- Catégorie : Non classifié(e)
- Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
- Comment bien choisir sa SCPI ?
- L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible
- De nouvelles mentions sur les factures
- Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite
- Tout savoir sur la donation-partage
- Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
- Élections européennes : quels enjeux ?
- Vers la fusion des TI et des TGI
- Régulariser les erreurs de retenue à la source
- L’évaluation des biens successoraux
- La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
- La mobilité bancaire
- Déclaration des revenus de 2018
- Encouragement du mécénat d’entreprise
- Le dispositif immobilier « Pinel » est élargi
- Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés
- Le retrait d’espèces chez les commerçants
- Un nouveau dispositif de suramortissement industriel
- La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !
- Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état
- Le cautionnement du chef d’entreprise
- La composition des fonds en euros en assurance-vie
- De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
- Les réclamations fiscales de fin d’année
- Le droit de préemption du commerçant locataire
- Fin du crédit d’impôt apprentissage
- Les carburants changent de nom à la pompe !
- Le remboursement des comptes courants d’associé
- Un « droit à l’erreur » pour les entreprises
- Et si vous simuliez le prélèvement à la source ?
- Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017
- Choisir son taux de prélèvement à la source
- SCI : faut-il tenir une comptabilité ?
- Recourir à la commission départementale des impôts
- Rupture d’une ouverture de crédit
- Zoom sur la lettre recommandée électronique
- Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
- Jobs d’été : les règles du jeu
- Le droit à l’oubli numérique
- Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
- Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
- Louer en meublé touristique
- Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
- Un nouveau droit pour les associés de SARL
- Pourquoi désigner un DPO ?
- Impôt à la source : quel taux de prélèvement ?
- La campagne de déclaration des revenus est lancée !
- Jours fériés : comment les gérer ?
- La rupture conventionnelle, seul mode de rupture amiable
- Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !
- EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
- Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
- La résiliation d’un bail commercial
- Le prélèvement forfaitaire unique
- La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
- Baisse de l’impôt sur les sociétés
- Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
- Dégrèvement de la taxe d’habitation
- Vers la suppression du CICE
- Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
- Les avantages de la société civile immobilière
- Gare aux dangers des wi-fi publics !
- Indexation des salaires sur l’indice des prix de l’Insee
- Faites signer un devis à vos clients !
- Comment réagir face à un abandon de poste
- À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
- Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
- Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
- La mise en place du télétravail est favorisée
- Un barème pour les indemnités prud’homales
- L’indemnité légale de licenciement revalorisée
- Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
- Le bulletin de paie dématérialisé
- Le bulletin de paie version simplifiée
- Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
- Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
- Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
- Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
- C’est quoi une ordonnance ?
- Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
- L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
- Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
- Un nouveau droit pour les associés de SARL
- Suppression des juges de proximité
- Paiement différé ou fractionné des droits de succession
- Interdiction du vapotage dans les entreprises
- La carte professionnelle du BTP
- Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !
- Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie
- Véhicules de l’entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route
- Simplification des obligations d’affichage
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- Obligation de garantir la conformité du bien vendu
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- FEC : n’attendez pas le contrôle !
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- Sacs de caisse en plastique : interdits ou pas ?
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- Les logiciels de caisse anti-fraude
- Catégorie : Patrimoine
- Acheter ou louer sa résidence principale ?
- Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?
- Investissement dans la finance durable
- Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
- Une année de plus pour le dispositif d’encadrement des loyers
- Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
- Des nouveautés dans le secteur des SCPI
- Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
- L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours
- PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
- L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses
- Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics
- Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
- Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
- L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
- Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
- Assurance-vie : une collecte au beau fixe
- Comment déduire fiscalement le coût de vos travaux ?
- Particularités du contrat de capitalisation
- Du nouveau pour le PEA PME-ETI
- Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?
- Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
- Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
- Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
- Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
- La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce
- Déduire fiscalement le coût de vos travaux
- Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
- Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?
- Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
- Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien
- Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
- Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !
- Déduction des travaux dans un logement bientôt loué
- MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
- La France prône la création d’un produit d’épargne européen
- Le retour en grâce des fonds en euros
- Retour en arrière pour MaPrimeRénov’
- Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante
- Un Prêt à taux zéro plus accessible !
- Ouvrir un Plan d’épargne retraite en étant déjà retraité
- Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers
- Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023
- Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
- Comment transmettre des biens à un collatéral ?
- L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023
- La culture financière des Français progresse
- Les livrets d’épargne réglementés font le plein !
- Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
- Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
- Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices
- Ouvrir un PER à la retraite
- Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
- Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
- Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance
- Mise en location d’une résidence principale
- Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
- Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
- La renonciation à succession
- Un simulateur pour recalculer le DPE de votre logement
- Crédit immobilier : les dossiers refusés vont pouvoir être réexaminés par les banques
- L’intérêt de renoncer à une succession
- DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie
- Rachats de trimestres de retraite : le barème 2024 est disponible
- Les fraudes dans les dossiers de location : un phénomène en constante hausse
- Le label Greenfin autorise le financement du secteur nucléaire
- Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2024 est connu
- La tension locative atteint des sommets !
- Préparer sa retraite avec le PER
- Le changement d’assurance-emprunteur
- Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?
- Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Le Label ISR évolue
- La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière
- Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants
- Réalisation de diagnostics en cas de vente immobilière
- Réalisez l’état des lieux de sortie en présence de votre locataire !
- Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers
- Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne
- Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?
- Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu
- Éviter les arnaques financières
- Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières
- Sort d’une clause de préciput en cas de divorce
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- Le Label ISR écarte les énergies fossiles
- PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?
- Les atouts de la location meublée
- Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %
- Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
- La liste des Sofica 2024 est connue !
- L’euro numérique entame sa phase préparatoire
- L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
- Le prêt à taux zéro fait de la résistance !
- Une pension de réversion pour les couples pacsés ?
- Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine
- Interdiction du PER aux mineurs
- Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation
- Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
- La gestion active reprend des couleurs !
- La fiscalité des résidences secondaires
- Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
- Transfert des sommes placées sur un PEE
- Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres
- Investir dans l’économie réelle avec le private equity
- Gestion de l’épargne d’un mineur
- Emprunter après 50 ans
- Renoncer à une succession
- Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
- Les frais à budgéter avant une acquisition immobilière
- Le présent d’usage
- Plafonnement de la hausse des loyers d’habitation
- L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
- Mariage : comment préserver ses fonds propres ?
- Les fonds de capital-investissement
- Crédit immobilier : s’assurer après 50 ans
- Achat d’un logement occupé par un locataire
- Placements : gare aux arnaques !
- Fiscalité du Plan d’épargne retraite en cas de décès
- Immobilier : un nouvel audit énergétique obligatoire
- Placements financiers : attention aux arnaques !
- Transmettre votre patrimoine grâce à la donation-partage
- Disponibilité des sommes épargnées en assurance-vie
- Mettre de l’immobilier dans son assurance-vie
- Arbitrage en assurance-vie
- Cryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution
- Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale
- Sociétés civiles de placements immobiliers : un rendement 2022 en hausse
- Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
- Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?
- Un coup de pouce pour l’épargne réglementée !
- Diversification d’une assurance-vie
- L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
- Modification d’un testament
- Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
- Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus
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- Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées
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- La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur
- Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
- Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers
- La donation entre époux
- Immobilier côtier : anticiper la montée des eaux
- Près d’un Français sur deux compte faire appel à un spécialiste du patrimoine
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- Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?
- L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux
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- Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022
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- Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires
- Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre
- Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle
- Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales
- Notaires : garantie collective 2020
- Professionnels de santé : lancement du document de traçabilité « Mon DPC »
- Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice
- Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire
- Professionnels de santé : toutes les branches de la Sécurité sociale déficitaires en 2020
- Masseurs-kinésithérapeutes : facturation de la prestation d’accompagnement
- Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle
- Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins
- Avocats : pas besoin de mandat écrit pour contester la contravention de son client
- Pharmaciens : les Trod Covid autorisés en officine
- Notaires : la nouvelle enseigne des agents immobiliers doit être retirée
- Pédicures-podologues : mesures et précautions dans le cadre du Covid-19
- Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal
- Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
- Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
- Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus
- Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
- Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier
- Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires
- Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid
- Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle
- Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
- Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
- Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
- Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
- Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
- Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
- Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
- Architectes : une foire aux questions spéciale Covid-19
- Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité
- Vétérinaires : la télémédecine en phase d’expérimentation
- Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité
- Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
- Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
- Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
- Médecins : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
- Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19
- Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19
- Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers
- Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
- Notaires : l’acte authentique à distance est désormais possible
- Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour permettre la télékinésithérapie
- Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
- Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement
- Architectes : un dossier spécial sur le coronavirus
- Professionnels de santé : des indemnités journalières pour les libéraux concernés par le Covid-19
- Architectes : parution du Guide 2020 « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi »
- Biologistes : deux nouveaux actes créés
- Notaires : devoir d’information et de conseil
- Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention
- Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
- Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens
- Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
- Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3
- Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA
- Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments
- Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre
- Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020
- Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »
- Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination
- Avocats : suppression d’une incompatibilité
- Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne
- Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable
- Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale
- Pharmaciens : quelles cotisations de retraite complémentaire en 2020 ?
- Médecins : création d’une association sur la e-santé
- Commissaires de justice : modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle
- Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature
- Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades
- Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
- Médecins : installation dans des déserts médicaux
- Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain
- Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
- Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité
- Huissiers de justice : délivrance d’un congé irrégulier
- Médecins : précisions sur la prescription de génériques
- Notaires : limites du devoir de conseil
- Masseurs-kinésithérapeutes : rejet du recours relatif à la formation en chiropraxie
- Commissaires de justice : formation pour accéder à la profession
- Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français
- Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire
- Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée
- Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination
- Professionnels de santé : réforme des études universitaires
- Avocats : près de 69 000 professionnels en exercice
- Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail
- Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil
- Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession
- Huissiers de justice : une profession utile pour 83 % des Français
- Infirmiers : un outil pour prescrire les soins
- Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs
- Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical
- Médecins : un contrat unique pour lutter contre les déserts médicaux
- Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » !
- Chirurgiens-dentistes : les résultats des cabinets en hausse en 2018
- Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition
- Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie »
- Notaires : refus de l’acquéreur de signer l’acte authentique de vente
- Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée
- Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale
- Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié
- Photographes : taux réduit de TVA
- Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été
- Avocats : prescription du recouvrement des états de frais
- Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription
- Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce
- Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait
- Architectes : manquement au devoir de conseil
- Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?
- Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?
- Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes
- Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats
- Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP
- Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte »
- Professionnels de santé : mode d’emploi pour le déploiement de la télémédecine
- Notaires : déclaration Tracfin
- Infirmiers : l’Ordre présente ses propositions pour réformer les urgences
- Avocats : consultations gratuites en mairie
- Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie
- Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple
- Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel
- Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition
- Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct
- Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?
- Médecins : une aide financière à l’embauche d’assistants médicaux
- Avocats : le CNB propose une formation en ligne sur l’arbitrage interne
- Ophtalmologistes : baisse significative des délais de rendez-vous
- Architectes : et si vous participiez aux Journées nationales de l’architecture ?
- Professionnels de santé : vers une vaccination obligatoire ?
- Notaires : pas de hausse des droits de mutation
- Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
- Avocats : sollicitation personnalisée
- Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre
- Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018
- Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
- Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement
- Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral
- Notaires : indemnisation de la banque après l’annulation d’une vente
- Pharmaciens : précisions sur la vaccination antigrippale en officine
- Architectes : quel délai pour licencier un salarié en cas de faute grave ?
- Masseurs-kinésithérapeutes : finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux
- Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France
- Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine
- Avocats : modalités de transmission via « Télérecours »
- Médecins : deux guides pour préparer sa retraite
- Professionnels du droit : autorisation de la sollicitation personnalisée
- Laboratoires de biologie médicale : baisse de tarifs pour une soixantaine d’actes
- Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018
- Infirmiers : un nouvel avenant
- Avocats : exercice du métier de médiateur
- Avocats : les montants des cotisations 2019 sont connus
- Masseurs-kinésithérapeutes : contribution au Grand débat national
- Pharmaciens : ouverture d’une annexe d’officine dans un aéroport
- Chirurgiens-dentistes : une nouvelle charte sur la communication
- Architectes : transmission des obligations aux héritiers en cas de décès
- Professionnels de santé : fin de l’obligation vaccinale du BCG pour les praticiens
- Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical
- Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis
- Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars
- Masseurs-kinésithérapeutes : obtenir l’aide forfaitaire pour la modernisation du cabinet
- Notaires : sous-mandat donné à un agent immobilier
- Professionnels de santé : projet de loi relatif au système de santé
- Avocats : accès d’un collaborateur de parlementaire à la profession
- Infirmiers : les soins de nuit doivent être prescrits précisément
- Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
- Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore
- Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination
- Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins
- Avocats : secret des correspondances
- Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019
- Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne
- Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017
- Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
- Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
- Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés
- Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes
- Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice
- Pharmaciens : attention aux préparations magistrales périmées
- Architectes : délai de contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Médecins : de nombreux libéraux en situation de cumul emploi-retraite
- Notaires : pas d’obligation d’investiguer via des moteurs de recherche Internet
- Vétérinaires : anticiper les ruptures de médicaments
- Avocats : étendue d’une mission
- Chirurgiens-dentistes : les assistants doivent s’inscrire au répertoire Adeli
- Notaires : une nouvelle carte des zones d’installation
- Médecins : les généralistes consacrent trop de temps aux tâches administratives
- Architectes : validité d’un contrat
- Masseurs-kinésithérapeutes : les kinés ont la cote !
- Notaires : étendue du devoir de conseil
- Professionnels de santé : lancement national du dossier médical partagé (DMP)
- Avocats : port de décoration sur la robe
- Professionnels de santé : un service pour bien facturer
- Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation
- Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets
- Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre
- Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales
- Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires
- Pédicures-podologues : recommandations pour le plateau technique d’un cabinet
- Notaires : responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil
- Vétérinaires : un module de formation sur la pharmacovigilance
- Architectes : exercice du droit de rétractation
- Professionnels de santé : projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019
- Notaires : création du réseau des « Notaires Conseils aux familles »
- Médecins : les mesures du plan Santé
- Avocats : statistiques 2018 de la profession
- Chirurgiens-dentistes : lutte contre le tabac
- Architectes : preuve de l’étendue d’une mission
- Professionnels de santé : la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs
- Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
- Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
- Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
- Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance
- Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire
- Masseurs-kinésithérapeutes : une démographie en forte expansion
- Dentistes : un référentiel pour évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité
- Chirurgiens-dentistes : actualisation du contrat de collaboration libérale
- Notaires : bilan sur la liberté d’installation
- Masseurs-kinésithérapeutes : carte du zonage provisoire des praticiens
- Avocats : acte de concurrence déloyale
- Professionnels de santé : un guide sur les centres de santé
- Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer
- Infirmiers : inscription automatique à l’Ordre national
- Commissaires-priseurs : responsabilité en cas de doute sur la valeur d’un bien vendu
- Ophtalmologistes : plus de délégation des tâches en cabinet
- Professionnels de santé : objectif 2 milliards d’euros d’économies en 2019
- Notaires : responsabilité pour manquement au devoir de conseil
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- Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients
- Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information
- ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?
- Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre
- Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés
- Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin
- Masseurs-kinésithérapeutes : la cartographie des praticiens est en ligne
- Médecins : des précisions sur la mention « non substituable » d’une ordonnance
- Médecins : des revenus en légère hausse
- Médecins : un guide sur la protection des données personnelles
- Avocats : dématérialisation des procédures participatives
- Professionnels de santé : bientôt autorisés à faire de la publicité ?
- Chirurgiens-dentistes : des mesures contre la désertification
- Médecins : signature de l’avenant sur la télémédecine
- Médecins : l’Ordre s’est prononcé sur l’homéopathie
- Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients
- Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet
- Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive
- Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée
- Sages-femmes : la consultation à 25 € en 2019
- Commissaires-priseurs : quel avenir pour la profession ?
- Chirurgiens-dentistes : accord sur les restes à charge
- Professionnels de santé : une campagne sur les accidents d’exposition au sang
- Chirurgiens-dentistes : mise en place du registre public d’accessibilité
- Laboratoires de biologie médicale : renforcer les liens avec les médecins prescripteurs
- Notaires : convention de partenariat entre le CSN et la Caisse des dépôts
- Médecins : les avis de consultants revalorisés depuis le 1 juin
- Médecins : une dégradation de la qualité des soins
- Professionnels de santé : un service sanitaire pour les étudiants
- Masseurs-kinésithérapeutes : des praticiens libéraux aux urgences
- Architectes : le prix des femmes architectes 2018 est ouvert
- Professionnels de santé : un vademecum sur la collaboration libérale
- Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire
- Chirurgiens-dentistes : une plate-forme téléphonique d’interprètes
- Masseurs-kinésithérapeutes : les mentions de la plaque professionnelle
- Avocats : manquement à la déontologie
- Infirmiers : le projet de décret d’infirmier de pratique avancée retoqué par le HCPP
- Professionnels de santé : des propositions pour la qualité de vie au travail
- Médecins : derniers chiffres sur les mutations de la démographie médicale
- Psychiatres : lancement d’un blog pour réfléchir à l’avenir de la profession
- Notaires : manquement au devoir d’information
- Médecins : mettre en place le RGPD
- Masseurs-kinésithérapeutes : une base de données des volontaires et des experts
- Vétérinaires : compétences adaptées à la dentisterie sur les équidés
- Avocats : fin de mandat en cours d’instance
- Infirmiers : 881 000 praticiens en 2040 !
- Radiologues : accord sur 3 ans avec l’Assurance maladie
- Chirurgiens-dentistes : extension des examens bucco-dentaires gratuits
- Professionnels de santé : un espace dédié sur le site vaccination-info-service.fr
- Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur du RGPD
- Professionnels de santé : 31 décembre 2019, dernière limite pour l’obligation de formation
- Laboratoires de biologie médicale : actualisation de la nomenclature
- Psychologues : expérimentation pour le remboursement des consultations
- Professionnels de santé : Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres
- Masseurs-kinésithérapeutes : alerte à la pénurie de praticiens
- Professionnels de santé : des expérimentations dérogatoires pour les praticiens
- Architectes : un nouveau diplôme d’architecte-manager
- Vétérinaires : appel à candidature de techniciens dentaires équins
- Dentistes : refonte de la réglementation en matière de radioprotection
- Masseurs-kinésithérapeutes : recours contre l’avenant n° 5
- Laboratoires de biologie médicale : publication de la baisse pour 80 actes
- Notaires : saisine du médiateur du notariat
- Pneumologues : création de trois nouveaux actes
- Professionnels de santé : des mesures pour améliorer la prévention
- Infirmiers : une enquête pour améliorer l’évolution du métier de puéricultrice
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- Architectes : un délai de quelques jours pour déclarer ses formations
- Orthophonistes : une note pratique sur les évolutions de la NGAP
- Professionnels de santé : universitarisation des formations en santé
- Pharmaciens : un portail pour simplifier les déclarations d’activité BPDO
- Médecins : probable baisse de la ROSP 2017
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- Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
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- Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
- Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires
- Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural
- Endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes : mise en place d’une ROSP
- Laboratoires de biologie médicale : baisse des tarifs de certains actes
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- Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins
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- Professionnels de santé : l’intégration des formations paramédicales à l’université
- Médecins : premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co
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- Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession
- Professionnels de santé : la rémunération des maisons de santé validée
- Masseurs-kinésithérapeutes : promouvoir les standards internationaux de la thérapie manuelle
- Professionnels de santé : le Haut conseil des professions paramédicales renouvelé pour 5 ans
- Notaires : Tracfin attend une meilleure collaboration de la profession
- Orthophonistes : signature de l’avenant à la convention nationale
- Chirurgiens-dentistes : report du règlement arbitral et reprise des négociations
- Masseurs-kinésithérapeutes : l’Inserm a évalué la kinésiologie
- Professionnels de santé : un rapport sénatorial sur l’accès aux soins
- Avocats : notation et comparaison en ligne
- Laboratoires de biologie médicale : actualisation des actes pris en charge pour l’hépatite E
- Orthophonistes : les règles de prescription des dispositifs médicaux
- Chirurgiens-dentistes : l’Ordre dresse un point d’étapes sur les grands chantiers
- Médecins : des propositions pour réorganiser les spécialistes
- Laboratoires de biologie médicale : poursuite des démarches d’accréditation
- Notaires : le congrès 2017 approche !
- Infirmiers : ouverture des négociations avec l’Assurance maladie
- Professionnels de santé : bientôt le stationnement gratuit des libéraux à Paris
- Huissiers de justice : l’annuaire européen s’élargit
- Médecins : un module universitaire pour familiariser les futurs praticiens à la prescription
- Radiologues : un projet pour une nouvelle imagerie médicale libérale
- Experts-comptables : responsabilité lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
- Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
- Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
- Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
- Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
- Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
- Avocats : respect du secret professionnel
- Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
- Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
- Médecins : majoration des consultations coordonnées
- Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
- Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
- Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature
- Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient
- Médecins : cumul de tarifs
- Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises
- Architectes : nouvelles obligations d’affichage
- Infirmiers : les priorités de la profession pour les négociations conventionnelles
- Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information
- Médecins : le répertoire des génériques accessible gratuitement depuis une appli
- Pharmaciens biologistes : des effectifs en baisse
- Notaires : vers le dépôt dématérialisé des actes soumis à la publicité foncière
- Professionnels de santé : un guide méthodologique pour la prévention des agressions
- Chirurgiens-dentistes : des visites de conformité organisées en masse par l’Ordre
- Professionnels de santé : un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts
- Masseurs-kinésithérapeutes : des précisions pour le sport par ordonnance
- Avocats : étendue du secret professionnel
- Professionnels de santé : premier bilan pour la plate-forme de soins aux praticiens
- Médecins : 10 % de généralistes en moins depuis 2010
- Masseurs-kinésithérapeutes : un projet d’avenant de convention
- Professionnels de santé : pour accompagner les libéraux atteints de cancers
- Notaires : lancement d’un site Internet d’informations
- Professionnels de santé : les recommandations de la HAS pour la prise en charge du burn out
- Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du diplôme d’étude au niveau 1 de RNCP
- Médecins : la nouvelle liste des diplômes d’études spécialisées
- Greffiers des tribunaux de commerce : cession de parts de SCP par un associé âgé
- Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents
- Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
- Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
- Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
- Médecins : 100 euros par certificat de décès établi à domicile
- Sages-femmes : des indications pour les échographies obstétricales et fœtales
- Médecins : des prescriptions de consultations de psychologues
- Orthophonistes : les orientations de l’UNCAM pour les négociations conventionnelles
- Experts-comptables : mandat pour mener une procédure de licenciement
- Professionnels de santé : de l’espoir chez les libéraux
- Professionnels de santé : mise en place du portail unique pour signaler un événement indésirable
- Médecins : la ROSP à 6 983 € pour les généralistes en 2016
- Professionnels de santé : une nouvelle ordonnance au sujet des ordres professionnels
- Architectes : la construction d’HLM soumise à concours !
- Ostéopathes : l’ostéopathie animale enfin reconnue
- Masseurs-kinésithérapeutes : des passerelles du paramédical vers le médical
- Infirmiers : de meilleurs salaires dans le privé que dans le public
- Huissiers de justice : gare à la régularité d’un constat d’achat !
- Vétérinaires : réforme de l’Ordre
- Professionnels de santé : un décret pour renforcer l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital
- Masseurs-kinésithérapeutes : l’apprentissage constitue un mode d’exercice illégal de la profession
- Experts-comptables : responsabilité et erreur de régularisation de TVA
- Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers
- Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession
- Laboratoires : sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
- Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre
- Architectes : organisation de la profession
- Médecins : lancement du 116 117
- Chirurgiens-dentistes : modalités de remplacement des assistants par des étudiants
- Masseurs-kinésithérapeutes : des formulaires type pour les élections
- Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
- Infirmiers : un guide pratique pour s’installer en libéral
- Biologistes : révision de tarifs pour 77 actes
- Professionnels de santé : lutte contre les infections nosocomiales
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- Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
- Les stages en entreprise
- Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
- Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
- Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
- Titres-restaurant, mode d’emploi
- Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
- JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
- Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
- Conditions de validité d’une démission d’un salarié
- Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
- Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
- Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
- Le contrat de professionnalisation
- Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
- Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf
- Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié
- Travail saisonnier : les règles du jeu
- Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
- Les congés payés
- Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise
- Transport : vérification des permis de conduire des salariés
- Le don de jours de congés à des associations
- Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
- Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
- Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
- Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
- Licenciement d’un salarié pour inaptitude
- Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
- Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
- La rupture conventionnelle
- Congé de paternité des exploitants agricoles
- Le mois de mai et son cortège de jours fériés
- Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
- N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- La gestion des jours fériés
- Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
- Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle
- Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
- Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
- Comment accueillir un lycéen en stage ?
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
- Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
- Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
- Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
- Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
- Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
- Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
- La validation des acquis de l’expérience
- Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
- Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
- Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
- Stages en entreprise : les règles du jeu
- Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
- Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
- Le travail temporaire
- Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
- Consultation de la convention collective en cas de licenciement
- Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience
- Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
- Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
- Les titres-restaurant
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
- Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
- Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
- Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
- Un entretien professionnel tous les 2 ans
- Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
- Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
- Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
- Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?
- Une aide financière pour les contrats en alternance
- Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !
- Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
- Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
- Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
- Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
- Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
- Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
- Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
- Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
- Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
- Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
- La réduction générale des cotisations patronales version 2024
- Une année supplémentaire pour les emplois francs
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
- Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
- Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus
- Le barème 2024 de saisie des rémunérations
- Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
- Les changements sur la feuille de paie en 2024
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
- Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
- De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
- Le contrôle Urssaf
- Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
- Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
- Le minimum garanti en hausse en 2024
- Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
- Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
- Montant net social : un nouveau calcul en 2024
- Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?
- Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
- La cotisation AGS en augmentation en 2024
- Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
- Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
- Des nouveautés pour la prime de partage de la valeur
- Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
- Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…
- Les cadeaux offerts aux salariés
- Quant aux jours fériés de fin d’année…
- Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
- Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
- Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
- JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
- Le compte professionnel de prévention
- Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
- L’emploi progresse dans les associations
- Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
- Le congé d’adoption
- Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
- Informer les salariés en CDD des postes en CDI
- Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
- Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
- Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
- Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
- Le calcul des congés payés
- Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
- Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
- Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre
- Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
- Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
- Travailleurs indépendants : avez-vous besoin d’aide ?
- Retraites : les points clés de la réforme
- Le congé de paternité
- Entretien d’évaluation et entretien professionnel
- Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
- Réforme des retraites : du nouveau !
- Élections des membres du comité social et économique
- Mieux comprendre le contrôle Urssaf
- Les accidents du travail
- Période d’essai d’un contrat à durée déterminée
- Congé pour évènements familiaux et congés payés
- Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
- La période d’essai
- La réglementation des jobs d’été
- Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
- Rupture conventionnelle : quelles sont les formalités à accomplir ?
- Le CDD de remplacement
- L’abandon de poste
- Le CDD saisonnier
- Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
- Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée
- Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant
- Renouvellement de la période d’essai d’un salarié
- Le droit de grève des salariés
- Associations : recruter dans le cadre d’un Parcours emploi compétences
- Et si vous recouriez à l’alternance ?
- Les heures supplémentaires
- Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
- Le contrat à durée déterminée
- CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
- Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
- Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés
- Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
- Assurance chômage : une durée d’indemnisation réduite de 25 %
- Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
- Les astreintes
- L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
- Déplacements des salariés itinérants et temps de travail
- Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
- Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
- Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
- Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
- Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
- Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
- Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…
- Contrats en alternance : les aides à l’embauche
- Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
- Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
- Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
- Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail
- La réduction générale des cotisations patronales version 2023
- Une année supplémentaire pour les emplois francs
- Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ?
- Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
- Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
- Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
- Les changements sur la feuille de paie en 2023
- La réforme de l’assurance chômage
- Le barème 2023 de saisie des rémunérations
- La période d’essai
- Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
- Élections au comité social et économique
- Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
- Le minimum garanti en hausse en 2023
- Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
- Une baisse de la cotisation maladie pour les travailleurs indépendants
- Le licenciement pour motif personnel
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
- Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
- Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
- Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
- Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
- Convention collective applicable dans une association
- Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
- Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
- Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
- Covid-19 : des droits à retraite maintenus
- Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
- Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
- Quid des jours fériés de fin d’année ?
- Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite
- Mise en place de chèques-vacances
- Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
- Du nouveau pour le paiement du salaire
- Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
- Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
- Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
- Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
- Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
- Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
- Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
- La procédure devant le conseil de prud’hommes
- Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
- Le forfait mobilités durables
- Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
- Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
- Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
- Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
- Les titres-restaurant
- Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
- Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
- Registre unique du personnel : inscription des stagiaires
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
- Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
- Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
- Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
- Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
- Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
- Tenue d’un registre unique du personnel
- Le forfait mobilités durables en cinq questions
- De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant
- Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
- La prime de partage de la valeur
- Les jours de RTT non pris peuvent être payés
- Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
- L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
- Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
- Contrôle des fichiers des salariés
- Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
- Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
- Des mesures en faveur de l’intéressement
- Les formalités liées au recrutement d’un salarié
- Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
- Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
- Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
- Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
- Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
- Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
- L’accord d’intéressement
- Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
- Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
- Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
- BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique
- Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
- Titres-restaurant : retour à la normale
- Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
- 14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
- Recours au CDD de remplacement
- Le barème Macron
- Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
- Stages en entreprise : les règles du jeu
- Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier
- Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
- Le taux réduit de la cotisation AT/MP
- Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
- Recourir au contrat de travail saisonnier
- Comment renouveler un congé de présence parentale ?
- Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année
- L’évaluation des risques professionnels
- Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
- Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
- Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
- Versement d’un acompte sur salaire
- Application du barème Macron : le débat est clos !
- L’activité partielle de longue durée
- Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
- BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
- Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
- Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
- Les congés payés des salariés
- Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
- Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
- Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
- Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
- Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
- Une augmentation du Smic début mai
- Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
- Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
- Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
- Tout savoir sur le suivi médical des salariés
- Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
- La gestion des jours fériés
- Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti
- Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
- Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
- Vers une hausse du Smic début mai
- L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
- Reporter une visite médicale, c’est possible !
- Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
- Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
- Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
- Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
- Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
- Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
- Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
- La clause de non-concurrence
- Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
- Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
- Comment organiser les congés de vos salariés ?
- Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
- Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
- Les mesures de prévention du Covid-19
- Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
- Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
- Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
- Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
- Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
- Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
- Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
- La rupture conventionnelle
- Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
- Entretiens professionnels et abondement du CPF
- Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
- Du nouveau pour les collaborateurs libéraux
- Comment bien rédiger un contrat de travail
- Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
- Embauche d’un salarié en emploi franc
- Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
- Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
- Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
- Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
- Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
- Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
- Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
- Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
- Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
- Le CDD de remplacement
- Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
- Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
- Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
- Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
- Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
- Emplois francs : une année supplémentaire
- Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
- Le barème 2022 de saisie des rémunérations
- Et si vous passiez au titre-mobilité ?
- Télétravail : au moins 3 jours par semaine
- La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022
- Hausse du minimum garanti en 2022
- AT/MP : report de la majoration de cotisation
- Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
- Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
- Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
- Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022
- Les changements sur la feuille de paie en 2022
- Pour protéger vos salariés exposés au froid…
- Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
- Bien gérer les jours fériés de fin d’année
- Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
- Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
- Le congé de présence parentale
- Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?
- Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
- Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
- Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
- Pass sanitaire et remboursement des tests de dépistage
- Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
- Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
- De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
- Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
- Travail à temps partiel
- Derniers jours pour créer un compte AT/MP
- Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022
- Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !
- Une indemnité pour préserver le pouvoir d’achat
- La visite médicale de fin de carrière
- Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
- Titres-restaurant : une utilisation assouplie dans les restaurants
- Droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs
- Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso
- Quant aux jours fériés du mois de novembre…
- Un nouveau report des visites médicales de vos salariés
- Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée
- Comment réussir vos recrutements ?
- Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 octobre
- La prime « Macron »
- Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
- Protection de l’environnement et relations collectives de travail
- Mise à la retraite d’un salarié
- Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
- Assurance AT-MP des bénévoles
- Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
- Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
- Port du masque en entreprise
- Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
- Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
- Entraide familiale versus contrat de travail
- Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
- Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs
- Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
- Un forfait mobilités durables plus généreux
- Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs
- Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?
- Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
- Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires
- Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !
- Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés
- Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
- Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
- Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
- La « prime Macron » est de retour !
- Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
- Stage en entreprise : ce que vous devez savoir
- Un congé de paternité plus long !
- Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss
- Cotisations sociales : pouvez-vous de nouveau reporter leur paiement ?
- La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
- Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
- Jour férié du 14 juillet : c’est le moment de vous organiser !
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
- Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
- Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
- Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
- Droits d’un salarié élu au conseil régional
- Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
- Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux
- Un congé de paternité plus long !
- Décompte de la période d’essai d’un salarié
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
- Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?
- Accidents du travail : comment réagir ?
- Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
- Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?
- Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
- Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
- Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires
- Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
- Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
- Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
- Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
- Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
- Qui est cadre dirigeant d’une association ?
- Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Harcèlement moral : comment mener l’enquête ?
- Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
- Les petites retraites agricoles revalorisées au 1 novembre !
- Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
- Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
- L’emploi en alternance est encouragé
- Zoom sur les jours fériés du mois de mai
- Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
- Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
- Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
- Contrats aidés dans les associations
- Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
- Comment organiser les congés de vos salariés ?
- Exit les Direccte, place aux Dreets !
- CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
- Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
- L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée
- Élection au comité social et économique
- Aides à l’embauche : les nouveaux dispositifs
- L’activité partielle de longue durée
- Compensation d’une période d’astreinte
- Forfait mobilités durables : du nouveau !
- Des arrêts de travail pour les travailleurs indépendants
- Une publication sur Facebook peut justifier un licenciement !
- Abandon de poste par un salarié
- Les changements sur la feuille de paie en 2021
- Licenciement dans une association
- Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
- Télétravail : comment contrôler l’activité de vos salariés ?
- Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
- Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
- Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?
- Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
- Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
- Une aide pour favoriser l’embauche de travailleurs handicapés
- Congé accordé pour le décès d’un enfant
- Les congés pour évènements familiaux
- Rompre une période d’essai en bonne et due forme
- Congé pour évènements familiaux et congés payés
- Le télétravail en 10 questions
- Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
- Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
- Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux
- Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
- Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?
- Tenue des entretiens professionnels des salariés
- L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19
- Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
- Comment conclure un CDD de remplacement ?
- Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
- Comment protéger vos salariés du Covid-19 ?
- Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle
- La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée !
- Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
- Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
- Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
- La procédure de contrôle Urssaf évolue !
- Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Accident du travail : qui décide et comment ?
- Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !
- Salarié ivre au travail : comment réagir ?
- Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
- Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
- Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
- Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises
- Un congé de maternité plus long pour les indépendantes
- Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
- La réforme « 100 % santé »
- Le recours au CDD d’usage
- Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
- Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…
- L’épargne salariale est encouragée
- Paiement des heures supplémentaires nécessaires
- Cotisations sociales des TNS basées sur les revenus estimés
- Qui peut être interrogé lors d’un contrôle Urssaf ?
- Insultes diffusées sur Facebook : publiques ou privées ?
- Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
- Catégorie : Transversaux
- Catégorie : Non classifié(e)
- Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
- Comment bien choisir sa SCPI ?
- L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible
- De nouvelles mentions sur les factures
- Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite
- Tout savoir sur la donation-partage
- Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
- Élections européennes : quels enjeux ?
- Vers la fusion des TI et des TGI
- Régulariser les erreurs de retenue à la source
- L’évaluation des biens successoraux
- La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
- La mobilité bancaire
- Déclaration des revenus de 2018
- Encouragement du mécénat d’entreprise
- Le dispositif immobilier « Pinel » est élargi
- Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés
- Le retrait d’espèces chez les commerçants
- Un nouveau dispositif de suramortissement industriel
- La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !
- Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état
- Le cautionnement du chef d’entreprise
- La composition des fonds en euros en assurance-vie
- De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
- Les réclamations fiscales de fin d’année
- Le droit de préemption du commerçant locataire
- Fin du crédit d’impôt apprentissage
- Les carburants changent de nom à la pompe !
- Le remboursement des comptes courants d’associé
- Un « droit à l’erreur » pour les entreprises
- Et si vous simuliez le prélèvement à la source ?
- Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017
- Choisir son taux de prélèvement à la source
- SCI : faut-il tenir une comptabilité ?
- Recourir à la commission départementale des impôts
- Rupture d’une ouverture de crédit
- Zoom sur la lettre recommandée électronique
- Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
- Jobs d’été : les règles du jeu
- Le droit à l’oubli numérique
- Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
- Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
- Louer en meublé touristique
- Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
- Un nouveau droit pour les associés de SARL
- Pourquoi désigner un DPO ?
- Impôt à la source : quel taux de prélèvement ?
- La campagne de déclaration des revenus est lancée !
- Jours fériés : comment les gérer ?
- La rupture conventionnelle, seul mode de rupture amiable
- Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !
- EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
- Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
- La résiliation d’un bail commercial
- Le prélèvement forfaitaire unique
- La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
- Baisse de l’impôt sur les sociétés
- Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
- Dégrèvement de la taxe d’habitation
- Vers la suppression du CICE
- Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
- Les avantages de la société civile immobilière
- Gare aux dangers des wi-fi publics !
- Indexation des salaires sur l’indice des prix de l’Insee
- Faites signer un devis à vos clients !
- Comment réagir face à un abandon de poste
- À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
- Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
- Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
- La mise en place du télétravail est favorisée
- Un barème pour les indemnités prud’homales
- L’indemnité légale de licenciement revalorisée
- Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
- Le bulletin de paie dématérialisé
- Le bulletin de paie version simplifiée
- Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
- Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
- Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
- Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
- C’est quoi une ordonnance ?
- Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
- L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
- Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
- Un nouveau droit pour les associés de SARL
- Suppression des juges de proximité
- Paiement différé ou fractionné des droits de succession
- Interdiction du vapotage dans les entreprises
- La carte professionnelle du BTP
- Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !
- Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie
- Véhicules de l’entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route
- Simplification des obligations d’affichage
- Méfiez-vous des « fake alerts » !
- Obligation de garantir la conformité du bien vendu
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- FEC : n’attendez pas le contrôle !
- Bail commercial : gare au changement d’activité !
- Une nouvelle aide à l’embauche pour les PME…
- Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA à compter de 2018 !
- Les trajets à vélo encouragés !
- Pas de vapotage en entreprise !
- Comment rédiger un tweet efficace
- Complémentaire frais de santé et dispense d’adhésion
- Primes à l’embauche : du nouveau pour 2016 !
- Sacs de caisse en plastique : interdits ou pas ?
- La déduction du salaire du conjoint
- Complémentaire santé obligatoire des salariés précaires
- Les logiciels de caisse anti-fraude
- Catégorie : Non classifié(e)
- Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
- Comment bien choisir sa SCPI ?
- L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible
- De nouvelles mentions sur les factures
- Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite
- Tout savoir sur la donation-partage
- Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
- Élections européennes : quels enjeux ?
- Vers la fusion des TI et des TGI
- Régulariser les erreurs de retenue à la source
- L’évaluation des biens successoraux
- La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
- La mobilité bancaire
- Déclaration des revenus de 2018
- Encouragement du mécénat d’entreprise
- Le dispositif immobilier « Pinel » est élargi
- Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés
- Le retrait d’espèces chez les commerçants
- Un nouveau dispositif de suramortissement industriel
- La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !
- Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état
- Le cautionnement du chef d’entreprise
- La composition des fonds en euros en assurance-vie
- De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
- Les réclamations fiscales de fin d’année
- Le droit de préemption du commerçant locataire
- Fin du crédit d’impôt apprentissage
- Les carburants changent de nom à la pompe !
- Le remboursement des comptes courants d’associé
- Un « droit à l’erreur » pour les entreprises
- Et si vous simuliez le prélèvement à la source ?
- Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017
- Choisir son taux de prélèvement à la source
- SCI : faut-il tenir une comptabilité ?
- Recourir à la commission départementale des impôts
- Rupture d’une ouverture de crédit
- Zoom sur la lettre recommandée électronique
- Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
- Jobs d’été : les règles du jeu
- Le droit à l’oubli numérique
- Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
- Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
- Louer en meublé touristique
- Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
- Un nouveau droit pour les associés de SARL
- Pourquoi désigner un DPO ?
- Impôt à la source : quel taux de prélèvement ?
- La campagne de déclaration des revenus est lancée !
- Jours fériés : comment les gérer ?
- La rupture conventionnelle, seul mode de rupture amiable
- Reçu pour solde de tout compte : faites le détail !
- EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
- Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
- La résiliation d’un bail commercial
- Le prélèvement forfaitaire unique
- La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
- Baisse de l’impôt sur les sociétés
- Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
- Dégrèvement de la taxe d’habitation
- Vers la suppression du CICE
- Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
- Les avantages de la société civile immobilière
- Gare aux dangers des wi-fi publics !
- Indexation des salaires sur l’indice des prix de l’Insee
- Faites signer un devis à vos clients !
- Comment réagir face à un abandon de poste
- À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
- Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
- Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
- La mise en place du télétravail est favorisée
- Un barème pour les indemnités prud’homales
- L’indemnité légale de licenciement revalorisée
- Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention
- Le bulletin de paie dématérialisé
- Le bulletin de paie version simplifiée
- Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
- Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
- Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
- Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
- C’est quoi une ordonnance ?
- Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
- L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
- Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
- Un nouveau droit pour les associés de SARL
- Suppression des juges de proximité
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- Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !
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- FEC : n’attendez pas le contrôle !
- Bail commercial : gare au changement d’activité !
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- Les trajets à vélo encouragés !
- Pas de vapotage en entreprise !
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- Complémentaire frais de santé et dispense d’adhésion
- Primes à l’embauche : du nouveau pour 2016 !
- Sacs de caisse en plastique : interdits ou pas ?
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- Complémentaire santé obligatoire des salariés précaires
- Les logiciels de caisse anti-fraude
Job
- Consultant Transformation/IT/Facturation électronique H/F
- Consultant en Consolidation – H/F
- Consultant en Consolidation – H/F
- Alternance RSE-Durabilité – H/F
- Juriste en Droit des Sociétés H/F – PKF Arsilon X Axis
- Responsable Ressources Humaines – H/F
- Auditeur junior – Ax-Audit H/F
- Manager Expertise Comptable H/F
- Stage 6 mois RSE-Durabilité – H/F
- Consultant expérimenté RSE – H/F
- Collaborateur comptable junior – H/F
- Collaborateur comptable expérimenté – H/F
- Chef de mission / Manager Expertise comptable – H/F
- Collaborateur comptable confirmé / Chef de mission – H/F
- Consultant en Consolidation – H/F
- Auditeur Sénior- H/F
- Superviseur Expertise Comptable H/F
- Collaborateur Comptable Sénior- H/F
- Superviseur Transaction Services H/F
- Collaborateur Comptable Superviseur H/F
- Stage Audit H/F à partir de Janvier 2025
- Auditeur Superviseur H/F
- Auditeur Sénior H/F
- Consultant(e) en Evaluation Financière – H/F
- Collaborateur en Consolidation et Reporting – H/F
- Collaborateur Comptable Sénior H/F
- Collaborateur Comptable Junior – H/F
- Collaborateur Comptable Sénior – CHINA DESK H/F
- Stage Juriste en Droit Social – H/F
- Responsable RH – H/F
- Responsable Ressources Humaines – H/F
- Chef de mission Expertise Comptable – H/F
- Collaborateur Expertise Comptable H/F
- Contrôleur de Gestion H/F
- Contrôleur de Gestion H/F
- Collaborateur Comptable Expérimenté h/f
- Collaborateur Comptable Junior h/f
- Stage Audit H/F – janvier 2025
- Gestionnaire de Paie sénior H/F
- Chargé(e) de Projets SIRH – H/F
- Auditeur Stagiaire H/F
- Stage Audit H/F – janvier 2025
- Collaborateur Comptable Stagiaire H/F
- Collaborateur Expertise Comptable H/F
- Chef de Mission Expertise H/F – PKF Arsilon
- Consultant expérimenté en Consolidation H/F
- Chef de Mission Audit H/F – PKF Arsilon
- Fiscaliste expérimenté H/F – PKF Arsilon
- Responsable RH – H/F
- Manager Transactions Services (TS) & Restructuring – H/F
- Sénior Transactions Services (TS) & Restructuring – H/F
- Collaborateur Comptable Expérimenté H/F
- Chef de mission Expertise Comptable – H/F
- Auditeur Expérimenté H/F
- Collaborateur Comptable Expérimenté H/F
- Assistant(e) Comptable – H/F – Axis
- Collaborateur Comptable Expérimenté H/F
Évènement
- Made in PME Sud 2024
- RSE & CSRD : défis et opportunités
- Achats responsable et CSRD
- Loi de finances, fiscalité personnelle et stratégie patrimoniale
- Faire de la RSE un levier de performance
- Déployer la CSRD dans son entreprise
- Consolidation : quel intérêt de présenter des comptes consolidés ?
- SIRH : Quelles nouveautés pour 2024 ?
- RSE & CSRD : défis et opportunités
- Webconférence Sanitaire & Médico-Social
- Webconférence – Loi de Finances 2024
- Conférence : Loi de Finances, fiscalité personnelle et stratégie patrimoniale – Amiens
- Webconférence – Social : quelles nouveautés pour 2024 ?
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Nantes
- Conférence – Loi de Finances 2024 – Nice
- Conférence – Loi de Finances 2024 – Montpellier
- Conférence – Loi de Finances 2024 – Paris
- Conférence – Loi de Finances 2024 – Cognac
- Conférence – Loi de Finances 2024 – Marseille
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Lille
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Nice
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Toulon
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Marseille
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Paris
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Saint-Quentin
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Lyon
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Amiens
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Dijon
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Limoges
- Conférence Sanitaire & Médico-Social – Montpellier
- Webconférence : Arrêté des Comptes – IFRS 2023
- Webconférence : Arrêté des Comptes – Règles françaises 2023
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Pau
- IFRS : les options à prendre à la clôture 2023 – Pau
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Bordeaux
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Lille
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Rennes
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Quimper
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Paris
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Aix-en-Provence
- Arrêté des Comptes : les options à prendre à la clôture 2023 – Nice
- La RSE, un levier pour les entreprises du territoire – Amiens
- Conférence Comment faire de la RSE un levier de performance pour les acteurs des spiritueux ? – Cognac
- Conférence Organiser le patrimoine professionnel pour protéger le patrimoine privé – Lille
- Conférence Organiser le patrimoine professionnel pour protéger le patrimoine privé – Amiens
- Conférence Facturation Électronique – Saint-Quentin
- Webconférence – Social : quelles nouveautés pour la rentrée ?
- Webconférence : achat d’un bien immobilier sur la côte méditerranéenne française
- Atelier RSE : Nouvelles Normes et réglementations (CSRD)
- Conférence Facturation Électronique – Limoges
- Webconférence Facturation Électronique
- Webconférence IFRS : Quelles nouveautés pour la clôture au 30 juin ?
- Conférence Facturation Électronique – Paris
- Conférence Facturation Électronique – Pau
- Conférence Facturation Électronique – Bordeaux
- Conférence Facturation Électronique – Marseille
- Conférence Facturation Électronique – Cognac
- Conférence Facturation Électronique – Nice
- Conférence Facturation Électronique – Aix-en-Provence
- Conférence Facturation Électronique – Sophia-Antipolis
- Webconférence Social & Médico-Social
- Conférence : Loi de Finances – Cognac
- Conférence : Loi de Finances 2023 – Paris
- Conférences Social & Médico-Social – Lyon
- Conférence : Fiscalité personnelle et stratégie patrimoniale, quelles orientations en 2023 ?
- Conférences Social & Médico-Social – Toulon
- Conférences Social & Médico-Social – Marseille
- Conférences Social & Médico-Social – Nice
- Conférences Social & Médico-Social – Bordeaux
- Conférences Social & Médico-Social – Nantes
- Conférences Social & Médico-Social – Montpellier
- Conférences Social & Médico-Social – Paris
- Conférences Social & Médico-Social – Saint-Quentin
- Conférences Social & Médico-Social – Amiens
- Conférences Social & Médico-Social – Dijon
- Conférences Social & Médico-Social – Lille
- Webinar Arrêté des comptes 2022
- Arrêté des comptes 2022 – Pau
- Arrêté des comptes 2022 – Quimper
- Arrêté des Comptes 2022 – Aix-en-Provence
- Arrêté des Comptes IFRS Règles Françaises – Nice
- Conférence : Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales
- Invitation petit-déjeuner : Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales
- Chef d’entreprises en 2022… et demain ?
- Afterwork recrutement Montpellier
- Les nouvelles normes de reporting RSE : de la NFRD à la CSRD
- Les nouvelles normes de reporting RSE : de la NFRD à la CSRD
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Pau
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Nice
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Webinar national
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Dijon – Lyon – Bourg-en-Bresse – Strasbourg
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Grand-Ouest
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Cognac
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Aix-en-Provence
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Sophia-Antipolis
- Pouvoir d’achat des salariés et réduction des charges sociales – Marseille
- Conférences Social & Médico-Social – Montpellier
- Afterwork recrutement Sud
- Webinar : Panorama des redressements URSSAF 2022
- Webinar : Panorama des Redressements URSSAF Grand-Ouest
- Salon Business Expo Amiens
- Panorama des redressements URSSAF 2022 – Cognac
- Panorama des redressements URSSAF 2022 – Pau
- Panorama des redressements URSSAF 2022 – Montpellier
- Panorama des redressements URSSAF 2022 – Nice
- Panorama des redressements URSAFF 2022 – Marseille
- Panorama des redressements URSSAF 2022 – Sophia-Antipolis
- Panorama des redressements URSAFF 2022 – Aix-en-Provence
- Speed Business Meeting
- Conférence Social & Médico-social 2022 – Amiens
- Webconférence Social & Médico-social 2022 – Nantes
- Webconférence Social & Médico-social 2022 – Lille
- Webconférence Social & Médico-social – Saint-Quentin
- Webconférence : Loi de Finances 2022
- Webconférence Social & Médico-social 2022 – Lyon
- Conférence Social & Médico-social 2022 – Nice
- Conférence Social & Médico-social 2022 – Marseille
- Conférence Social & Médico-social 2022 – Toulon
- Webconférence Social & Médico-social 2022 – Dijon
- Webconférence Social & Médico-social 2022 – Montpellier / Bordeaux / Toulouse
- Webinar : Macro-économie : croissance, inflation, politiques publiques, à quoi s’attendre en 2022 et 2023 ?
Espace presse
- PKF Arsilon étoffe les effectifs de ses équipes « Transactions »
- La Banque Populaire Grand Ouest soutient la croissance du groupe PKF Arsilon
- Formation : PKF Arsilon lance la PKF Arsilon Academy
- PKF Arsilon Lille rassemble ses équipes à Villeneuve d’Ascq
- PKF Arsilon labellisé “Great Place to Work”
- PKF Arsilon accompagne les acteurs des Hauts-de-France dans la mise en place de leur stratégie RSE
- Céline Demange et Valérie Pasquier nommées Associées
- Franck Gledel prend ses fonctions de Président de PKF Arsilon
- PKF Arsilon et les cabinets AXIS Experts Conseils et AX-Audit se rapprochent
- Deals & Value : Olivier Schwab rejoint PKF Arsilon en tant qu’Associé, responsable de l’activité Evaluation & Modélisation Financière
- Le cabinet parisien BCRH & Associés rejoint le cabinet national PKF Arsilon
- Pau : PKF Arsilon inaugure ses nouveaux bureaux, Espace 227
- Deals & Value : PKF Arsilon annonce l’arrivée de Guilhem Pinot de Villechenon en qualité de directeur
- Franck Gledel, nouveau Président de PKF Arsilon
- Lyon : le cabinet SOFRA rejoint PKF Arsilon
- Dijon : Quentin Bavay nommé Associé PKF Arsilon
- 7 Associés cooptés cet été chez PKF Arsilon
- Montpellier : les équipes de PKF Arsilon rassemblées dans de nouveaux locaux
- Audit, conseil : le télétravail devient la norme
- PKF Arsilon : un premier pas réussi dans l’actionnariat salarié
- PKF Arsilon : l’acteur national du conseil aux dirigeants franchit le pas de la semaine de 4,5 jours
- PKF Arsilon recrute Stéphane Schwedes, nouvel Associé franco-allemand
- Claire Quillet nommée Associée PKF Arsilon à Rennes
- Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : 767 implantations attendues en 2022 pour atteindre l’objectif fixé
- mondedesgrandesecoles.fr : PwC Pour les Entrepreneurs devient PKF Arsilon – L’interview de Fabien Labussiere
- francebleu.fr : Emploi – à Pau, PKF Arsilon, propose 9 postes dans le conseil aux entrepreneurs
- tribuca.net : PKF Arsilon, la famille veut s’agrandir
- PKF Arsilon : 80 postes à pourvoir en CDI et CDD dans toute la France.
- CAPSUD Expertise & Audit intègre le cabinet national PKF Arsilon
- En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cabinet ECOUTE rejoint PKF Arsilon
- A Locronan, la société Cadiou réorganise son capital autour d’Emmanuelle Cadiou
- PKF Arsilon nomme 3 Associés à Amiens, Lille et Saint-Quentin
- Christelle Treut nommée Associée PKF Arsilon à Quimper
- PKF Arsilon en croissance : 9 nominations d’Associés et une opération de croissance externe.
- Aix en Provence : SERMA Ingénierie Toulouse vient d’intégrer KN Systèmes
- PKF Arsilon s’émancipe de PwC
- PKF Arsilon, le nouveau nom de PwC pour les Entrepreneurs
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