Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
Les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant cette période, sauf notamment s’ils commettent une faute grave. Et selon la Cour de cassation, un sportif commet une telle faute lorsqu’il refuse de se soigner.
Dans cette affaire, un basketteur professionnel avait subi un accident du travail ayant entraîné une blessure aux muscles abdominaux. Pendant son arrêt de travail, il avait refusé de se rendre au rendez-vous visant à organiser les séances de kinésithérapie prescrites par le médecin traitant de l’équipe et il n’était pas demeuré à la disposition du kinésithérapeute pour suivre le protocole de soins. Son employeur avait alors rompu son contrat de travail pour faute grave.
La Cour de cassation a validé cette rupture. En effet, en tant que sportif professionnel, le salarié avait l’obligation, en application de son contrat de travail et de la convention collective de la branche du basket, de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure. Une obligation qui subsistait même pendant son arrêt de travail.
Les juges ont considéré que le salarié avait donc commis un manquement à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail. Et ce manquement, qui constituait une faute grave, justifiait la rupture de son contrat de travail.
