Vétérinaires
Jusqu’à présent, la cotisation du régime complémentaire de retraite des vétérinaires était basée sur la notion d’acte médical ordinal. C’est elle qui servait de référence pour la définition des tranches de revenu et des taux de cotisation. Mais cette notion a été supprimée par le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires. Un décret est donc venu définir de nouvelles bases de cotisations.
Désormais, la cotisation de retraite complémentaire sera définie sur la base d’un indice de référence et de la valeur d’achat du point. Ces deux éléments seront fixés par le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) chaque année.
Ces nouvelles modalités seront applicables dès 2016, sous réserve de la publication d’un arrêté ministériel approuvant les modifications statutaires de la Caisse rendues nécessaires par cette réforme.
