Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins

Comme chaque année, les viticulteurs récoltants vinificateurs, les négociants (vinificateurs et non vinificateurs) et les caves coopératives de vinification sont invités à communiquer aux services des douanes le montant de leurs stocks de vins et de moûts de raisins détenus au 31 juillet 2018.

En pratique, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne (les déclarations papier n’étant plus admises) sur le site pro.douane.gouv.fr. au plus tard le lundi 10 septembre 2018 à 12 heures. Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Prodouane, vous devez en créer un en vous connectant sur ce site. Un service d’assistance en ligne est à votre disposition (bandeau grisé en haut de page du site). Vous pouvez également poser vos questions au 09 702 80 500 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

À noter : les viticulteurs qui ne détenaient pas de stocks de vins au 31 juillet 2018 sont exemptés de déclaration.

Les dates limite pour les déclarations de récolte et de production n’étaient pas encore connues à l’heure où ces lignes étaient écrites.

Source :
Arrêté du 18 juillet 2018, JO du 21